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Rapports de Frédéric Zgainski

4 rapports signés

24/01/2024 — Rapport d'information N° 2110 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe

12/01/2024 — Rapport N° 2051 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

11/01/2024 — Rapport N° 2051 Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

06/12/2022 — Rapport N° 512 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°384).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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