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11 janvier 2024
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport N° 2051
Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).
écrit par
Frédéric Zgainski
Rapporteur pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 157 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Proposition de loi N° 1964
Rapport N° 2051 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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