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Propositions de loi de
Didier Lemaire
37 propositions de loi signées
1
2
07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 893 visant à faire respecter l’obligation légale de débroussaillement
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 779 pour l’instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 702 visant à faire de la Collectivité européenne d’Alsace une région de plein exercice
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 742 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 721 visant à réformer l'accueil des gens du voyage
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 709 visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 738 visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 646 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 657 visant à améliorer l’accès au soin pour tous
Cosignataire
17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Cosignataire
02/11/2022 — Proposition de loi N° 430 visant à attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service
Cosignataire
28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
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2
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