Votes sur l'ensemble 02/05/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). 02/05/24 : n'a pas voté sur la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution). 30/04/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). 29/04/24 : pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). 10/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). 10/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). 10/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). 09/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). (par délégation) 08/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). 08/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire). 08/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture). 08/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture). 08/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). 04/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). 04/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). 28/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). 28/03/24 : n'a pas voté sur la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution). 27/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). 27/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). 27/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). 27/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). 20/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). 20/03/24 : pour l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). 19/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). 19/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). 19/03/24 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). 18/03/24 : pour l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). 18/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). 14/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). 14/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). 14/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture). 12/03/24 : pour la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). 11/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire). 11/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). 07/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). 07/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). 06/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). 06/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). 05/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). 05/03/24 : pour l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 29/02/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). 29/02/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). 29/02/24 : abstention sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). 29/02/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). 29/02/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). 14/02/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). 14/02/24 : pour l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Autres votes proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture) 02/05/24 : n'a pas voté sur l’article 7 de la .... 02/05/24 : n'a pas voté sur l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la .... 02/05/24 : n'a pas voté sur l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la .... proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode. 02/05/24 : n'a pas voté sur l’ensemble de la ... proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) 30/04/24 : pour l'article premier de la .... 30/04/24 : contre l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 30/04/24 : contre l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la .... 30/04/24 : contre l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la .... 30/04/24 : contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 30/04/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la .... proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture) 29/04/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 29/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 29/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la .... proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 13 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 12 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 11 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 10 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 6 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 5 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la .... projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) 10/04/24 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) 09/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 09/04/24 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la .... projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) 09/04/24 : n'a pas voté sur l’ensemble du .... projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) 09/04/24 : pour l’ensemble du .... (par délégation) projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) 09/04/24 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du .... proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture) 08/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la .... 08/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la .... proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture) 04/04/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la .... proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture) 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture) 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la .... proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture) 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 19 bis de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 16 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 15 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 14 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 13 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 12 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 10 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 9 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 6 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 5 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 1er de la .... proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) 27/03/24 : contre l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la .... 27/03/24 : contre l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la .... 26/03/24 : pour l'article 3 de la .... 26/03/24 : contre l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la .... 26/03/24 : contre l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la .... 26/03/24 : contre l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la .... 26/03/24 : contre l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 26/03/24 : pour l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la .... 26/03/24 : pour l'article premier de la .... 26/03/24 : pour l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la .... 26/03/24 : contre l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la .... 26/03/24 : pour l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la .... 26/03/24 : contre l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la .... 26/03/24 : contre l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la .... 26/03/24 : contre l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la .... 26/03/24 : contre l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la .... 26/03/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la .... proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture) 20/03/24 : n'a pas voté sur l'article unique de la .... 20/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la .... 20/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la .... projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) 20/03/24 : pour l'article 4 du .... 20/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 20/03/24 : contre le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du .... 20/03/24 : contre l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du .... 20/03/24 : contre le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du .... 20/03/24 : abstention sur l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du .... 20/03/24 : contre l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du .... 20/03/24 : contre l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du .... 19/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du .... 19/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du .... 19/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du .... proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire) 19/03/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la .... projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture) 19/03/24 : pour l’ensemble du .... projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture) 18/03/24 : pour l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du .... 18/03/24 : contre le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du .... 18/03/24 : contre le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du .... 18/03/24 : contre l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du .... 18/03/24 : pour l'article 28 du .... 18/03/24 : contre l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du .... 18/03/24 : contre l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du .... projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) 18/03/24 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du .... projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture) 15/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au .... projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) 15/03/24 : n'a pas voté sur l'article 18 du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'article 17 du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'article 16 du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'article 12 du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'article 11 bis du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du .... proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture) 14/03/24 : abstention sur l'article unique de la .... 14/03/24 : contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture) 14/03/24 : pour l'article 3 de la .... 14/03/24 : pour l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) 14/03/24 : contre l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la .... 14/03/24 : pour l'article 3 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 14/03/24 : pour le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la .... 14/03/24 : pour l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la .... 14/03/24 : pour l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la .... 14/03/24 : contre l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la .... 14/03/24 : contre l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la .... 14/03/24 : pour l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 14/03/24 : pour l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 14/03/24 : contre l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la .... projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) 13/03/24 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du .... 13/03/24 : pour l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 13/03/24 : contre l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du .... 13/03/24 : contre l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du .... 13/03/24 : contre l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 12/03/24 : contre l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du .... 12/03/24 : contre l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du .... 12/03/24 : contre l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du .... 12/03/24 : contre l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du .... 12/03/24 : pour l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du .... 12/03/24 : contre le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du .... 12/03/24 : contre l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du .... 12/03/24 : contre l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du .... 12/03/24 : contre l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du .... projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture) 11/03/24 : contre l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du .... 11/03/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du .... proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture) 07/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'article 8 de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'article 7 de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'article 6 de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'article 5 de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) 07/03/24 : contre l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la .... 07/03/24 : pour l'article 4 de la .... 07/03/24 : contre l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la .... 07/03/24 : pour l'article premier de la .... 07/03/24 : contre l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la .... 07/03/24 : contre l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la .... 07/03/24 : contre l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la .... 07/03/24 : contre l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la .... proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) 06/03/24 : contre l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la .... 06/03/24 : contre le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la .... 06/03/24 : pour l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la .... 06/03/24 : pour l'article premier de la .... proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture) 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la .... 06/03/24 : contre l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la .... 06/03/24 : contre l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la .... 06/03/24 : contre l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la .... 06/03/24 : pour l'article premier de la .... 06/03/24 : contre l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la .... proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture) 05/03/24 : contre l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la .... 05/03/24 : pour l'article premier de la .... 05/03/24 : contre l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la .... 05/03/24 : contre l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : contre l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : contre l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : contre l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : contre l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : contre l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : contre l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : contre l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : contre l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : contre l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : pour l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : pour le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture) 29/02/24 : contre l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la .... 29/02/24 : contre l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la .... 29/02/24 : contre l'article 1er bis de la .... 29/02/24 : pour l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la .... 29/02/24 : pour le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la .... proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture) 29/02/24 : pour l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la .... 29/02/24 : pour l'article premier de la .... proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) 29/02/24 : contre l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la .... 29/02/24 : abstention sur l'article premier de la .... 29/02/24 : contre l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la .... 29/02/24 : contre l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la .... 29/02/24 : contre l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la .... 29/02/24 : contre l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la .... 29/02/24 : contre l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la .... proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) 29/02/24 : pour l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'article 3 bis de la .... proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture) 14/02/24 : contre l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la .... projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération) 14/02/24 : pour l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du ...(première lecture). 14/02/24 : pour le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du ...(première lecture). projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture) 13/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du .... 13/02/24 : contre l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du .... 13/02/24 : pour l'article 1er BA du .... 13/02/24 : contre l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du .... 13/02/24 : pour l'article 1er A du .... 13/02/24 : contre l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du .... 13/02/24 : contre l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du .... 13/02/24 : contre l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du .... 13/02/24 : contre l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du .... 13/02/24 : contre l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du .... 13/02/24 : contre l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du .... 13/02/24 : pour l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du ....