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Propositions de loi de
Christophe Naegelen
84 propositions de loi signées
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25/04/2023 — Proposition de loi N° 1141 visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail
Auteur
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1156 visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1145 visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Auteur
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1125 visant à libérer le crédit interentreprises
Auteur
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1158 visant à mieux lutter contre la précarité menstruelle
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1124 visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises
Auteur
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1161 portant expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1057 visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
Auteur
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1049 visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles
Auteur
03/04/2023 — Proposition de résolution N° 1031 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 988 visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale
Auteur
21/03/2023 — Proposition de loi N° 966 visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 928 visant à une meilleure organisation de la permanence des soins
Auteur
07/03/2023 — Proposition de loi N° 923 visant à assurer la gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes
Auteur
22/02/2023 — Proposition de résolution N° 900 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 779 pour l’instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosignataire
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