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Propositions de loi de
Christelle D'Intorni
118 propositions de loi signées
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04/04/2023 — Proposition de loi N° 1047 visant à relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1042 visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires
Cosignataire
24/03/2023 — Proposition de résolution N° 1012 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement et l’efficacité des caisses de retraite en France
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 960 contre les déserts médicaux
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 996 visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 967 visant à la reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 965 visant à assouplir les critères de délivrance de la décharge de responsabilité solidaire des couples séparés
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 974 visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 975 visant à protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 968 visant à libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 922 encadrant le droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 931 visant à permettre l’obtention des données de comptes anonymes en ligne auprès des hébergeurs de contenus ou des opérateurs de communications électroniques dans le cadre de procédures civiles
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 919 visant à annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 920 tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosignataire
27/02/2023 — Proposition de résolution N° 901 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 876 visant à faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété
Auteur
14/02/2023 — Proposition de loi N° 831 visant à faciliter l'évacuation des campements illégaux
Auteur
31/01/2023 — Proposition de loi N° 782 visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 774 visant à rendre les détenus redevables à l’égard de la société
Auteur
31/01/2023 — Proposition de loi N° 795 visant à renforcer la sécurité des activités nautiques
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