Charles Sitzenstuhl

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Renaissance (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 3 décembre 1988 (35 ans) à Sélestat (Bas-Rhin)
• Profession : Cadre de la fonction publique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @CSitzenstuhl

Contact

• Par e-mail :
  • charles.sitzenstuhl@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 3 Boulevard du Maréchal Foch 67600 Sélestat 03 88 92 98 26
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Nadège Heiligenstein
  • M. Loïc Théréau

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france (président)
  • Commission des affaires européennes (vice-président)
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-mongolie (président)
  • Groupe d'amitié france-allemagne (vice-président)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (vice-président)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france (9 interventions)
• Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole (10 interventions)
• Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole (4 interventions)
• Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile (10 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
204	Total	1469
35	adoptés	375
26	rejetés	108
10	tombés	70
42	retirés	275
12	non soutenus	47
25	irrecevables	187
54	en attente	407

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/02/24 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant...
• 27/02/24 : Rapport sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la créat...
• 14/02/24 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la ...
• 14/10/23 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/04/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
• 10/04/24 : contre l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
• 10/04/24 : contre l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
• 10/04/24 : contre l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/06/23 : Ingérences de puissances étrangères
• 28/03/23 : Enseignement de l'allemand

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/04/24 : Ministère du ministère du travail (assurance maladie maternité)
• 23/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (personnes handicapées)
• 09/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (assurance maladie maternité)
• 09/04/24 : Ministère de la transformation et fonction publiques (fonction publique territoriale)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des affaires européennes (vice-président du 8 juillet 2022 au 10 avril 2024)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 2 février 2023 au 4 octobre 2023)
• Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (membre du 4 février 2023 au 14 juillet 2023)
• Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires (membre du 9 décembre 2022 au 1er juillet 2023)
• Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (membre du 14 décembre 2022 au 3 juin 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 30 juin 2022 au 25 janvier 2023)