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Rapports d'Aurélie Trouvé

4 rapports signés

07/05/2024 — Rapport d'information N° 2601 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe

04/04/2024 — Rapport N° 2440 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396).

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe

13/03/2024 — Rapport d'information N° 2340 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe

16/11/2022 — Rapport N° 482 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (324).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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