en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396).
écrit par Aurélie Trouvé Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
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