Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Je n'ai cessé de le dire ici même à cette tribune : notre pays subit une pénurie de professionnels de santé et particulièrement de médecins. Je dis bien « une pénurie », car il n'y a pas d'autres mots pour qualifier la situation alarmante de la démographie médicale en France, qui met en péril notre système de santé et l'accès aux soins. Rappel...

À l'heure où l'on parle beaucoup de formation, il vise à permettre aux universités d'intégrer au moins par convention les GHT. Alors que l'universitarisation des professions paramédicales, qui est au cœur des discussions, n'est pas encore aboutie, il serait intéressant que les universités soient associées dans les GHT afin que soit traité à l'é...

Cet amendement, qui précisait le n° 145, vise à intégrer les formations paramédicales à l'université. Je rappelle que tous les GHT n'ont pas de CHU. Nous proposons donc de rattacher les professions de santé à l'université, notamment dans les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi), afin d'assurer l'équité des chances des étudiants en ...

Vous l'avez compris, nous ne sommes pas des grands fans des indicateurs, mais s'il doit y en avoir, pour qu'ils soient utiles à la décision des collectivités territoriales en lien avec la politique régalienne, il est nécessaire qu'ils incluent l'âge des médecins, car ce facteur affecte très fortement les projections concernant la présence médic...

Suite aux différents amendements adoptés, et pour la bonne clarté des débats, pouvez-vous, monsieur le rapporteur, nous rappeler de quels indicateurs nous disposons à ce stade, et leur périodicité – annuelle ou bisannuelle ? Pouvez-vous également nous préciser s'ils seront dynamiques, et prendront en considération l'âge des médecins, par exempl...

Monsieur le ministre, les médecins que nous sommes, ayant quelques années de vol à leur compteur, savent très bien que seule l'expérience permet de s'adapter rapidement : l'intérim nécessite d'être chevronné. Cependant une certaine flexibilité s'impose. Les services hospitaliers, pour garder leurs praticiens, notamment les PU-PH – professeurs d...

Les praticiens hospitaliers sont en effet, monsieur le ministre, autorisés à exercer dans le cadre d'une activité libérale dans d'autres établissements mais vous savez que la prime multisites n'est pas forcément compétitive. Je le redis, il faut prêter attention aux lieux d'exercice. Ma circonscription se situe, par chance ou par malchance, dan...

Je suis encore plus défavorable à l'amendement après avoir entendu sa justification : ce n'est pas parce que le dispositif s'appliquera aux médecins qu'il faut nécessairement l'étendre aux infirmiers, dont l'exercice professionnel est tout à fait différent. Penser le contraire prouve une grande méconnaissance de la réalité des territoires. Les...

Tout en saluant naturellement ces amendements, je voudrais pondérer la satisfaction générale. Calmons-nous ! Nous examinons en effet une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, et nous allons simplement cesser de pénaliser les patients qui n'ont pas de médecin traitant, en les rem...

Nous nous en félicitons tous, mais nous n'avons en rien amélioré l'offre de soins ! Les patients qui n'ont pas de médecin traitant alors qu'ils en ont besoin sont la plupart du temps des patients en ALD, dont la pathologie figure dans la liste ALD 30 : ils sont donc souvent déjà pris en charge à 100 %. Dans l'idéal, il nous faudrait connaître l...

Il faut faire preuve de prudence à l'égard des CPTS. Si certaines fonctionnent très bien parce qu'elles sont nées d'une volonté commune des acteurs de terrain de travailler ensemble, d'autres fonctionnent moins bien ou n'ont d'existence que sur le papier. Je suis donc moins enthousiaste que vous, madame la ministre déléguée. Vous avez cité le ...

Il s'agit d'un amendement de repli. L'adhésion à une communauté professionnelle territoriale de santé doit relever d'un acte volontaire. Vous considérez, madame la ministre déléguée, que les CPTS ont pour objectif d'apprendre aux professionnels de santé à travailler ensemble. Toutefois, ce discours est très infantilisant vis-à-vis des acteurs d...

et nous devons rester attentifs aux termes que nous employons. Ils n'ont pas attendu qu'une ministre déléguée leur dise comment travailler ensemble : ils ont su le faire, notamment dans le cadre des centres de vaccination que vous avez évoqués.

Je suis surpris que vous soyez défavorable à l'amendement n° 113, alors qu'il reprend les discussions que nous avons eues dans le cadre du PLFSS et de la commission des affaires sociales. J'avais expliqué à cette occasion que le sujet relevait de la bientraitance – rappelons d'ailleurs que la proposition de loi « bien vieillir » est en cours d'...

Si vous avez déposé un sous-amendement à l'amendement n° 518, c'est pour ne surtout pas avoir à adopter le mien : vos motifs sont purement politiciens. Pour restaurer la confiance dans les territoires, encore faut-il la restaurer parmi les parlementaires ! Vous ne pouvez pas nous enjoindre constamment de travailler ensemble et rejeter par prin...

Vous ne sortirez pas grandie de souscrire à ces manœuvres, madame la ministre déléguée. En tant que pharmacienne, je pensais que vous nous dispenseriez une dose de bon sens. Je vous entends soupirer : peu m'importe ! J'ajoute qu'un scrutin public m'a été refusé au motif que je l'avais demandé trop tard. Ce n'est pas ainsi que vous conforterez v...

Cet amendement repose sur l'idée que nous devons travailler tous ensemble. Il vise donc, pour favoriser les discussions entre l'ensemble des acteurs au sein d'un même territoire, à associer les élus locaux aux actions menées par les CPTS, en lien notamment avec la CPAM. Les élus peuvent en effet adapter leur projet politique de territoire en fo...

Nous avons beaucoup parlé des déserts médicaux, de la formation et du manque de médecins. Mais ces amendements traitent d'un autre sujet : ils visent à faire gagner du temps aux médecins, de sorte qu'ils puissent prendre en charge davantage de patients. Un certain nombre de mesures sont envisagées, dont la déclaration sur l'honneur des arrêts m...

J'ai bien entendu votre explication, monsieur le ministre. En effet, dans les cas où les patients sont malades, il vaut mieux qu'ils consultent un médecin. Nous discuterons plus tard d'une série d'amendements sur les congés pour enfant malade : on peut considérer que les enfants doivent, eux aussi, consulter un médecin. En revanche, je ne suis ...

Madame la présidente, le groupe Les Républicains retire à son tour ses amendements, afin que nous puissions achever l'examen du texte dans de bonnes conditions.