Plein emploi

Monsieur le ministre, vos stratégies verbales sont intéressantes ; il faudrait qu'elles soient appliquées plus largement en politique ! On sait comment a été engagé ce projet de loi : vous essayiez de trouver un accord avec la droite sur un sujet particulier. En revanche, on ne sait pas – et je pense que vous ne savez pas – comment ça va se fin...

Par ailleurs, s'agissant de la concordance entre l'offre et la demande, je voudrais rappeler à ma collègue la chose suivante : il y a huit fois plus de demandeurs d'emploi que d'emplois disponibles, d'après les chiffres de la Dares – direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques – et de Pôle emploi. Vous pouvez tourne...

J'ai bien compris que, maintenant que la droite est rassemblée, il serait difficile d'obtenir des avancées. Néanmoins nous continuons d'essayer. Dans la continuité des propos de ma collègue, nous voulons donner corps à la notion de réciprocité, autrement dit permettre aux différentes parties qui ont signé le contrat de bénéficier des mêmes dro...

Nous voulons faire en sorte que les bénéficiaires du contrat d'engagement jeune ne puissent être accompagnés par des organismes à but lucratif. Le fait que les organismes soient privés ne nous pose pas problème puisque les associations sont des personnes de droit privé, mais pourquoi choisir des organismes à but lucratif ? Quelles vertus leur t...

L'article 3 confirme que les demandeurs d'emploi, ainsi que leur conjoint, seront inscrits sur la fameuse liste. Nous affirmons une nouvelle fois que c'est une intrusion dans leur vie privée. Par ailleurs, cet article confirme le durcissement des sanctions. Guillaume Allègre, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques, a...

Monsieur le rapporteur, ce n'est pas parce que nous avons débattu d'une question en commission que nous ne pouvons en discuter de nouveau en séance. Il me semble que c'est le principe même du travail parlementaire, et ces débats peuvent contribuer à élargir votre point de vue. Cet amendement vise à évoquer de nouveau les conditions d'emploi, n...

Je serai bref car la présentation de l'amendement n° 580 était parfaite. Comme vous êtes dans de bonnes dispositions, profitons-en pour continuer sur cette lancée avant le déjeuner.

Il s'agit de faire en sorte que l'offre raisonnable d'emploi convienne à tout le moins au demandeur d'emploi. Il ressort de vos expérimentations – nous allons faire comme vous, nous allons inventer des résultats – que, lorsque le demandeur d'emploi approuve l'offre raisonnable d'emploi, le retour à l'emploi est réussi.

Je tiens tout de même à rappeler que le problème que rencontrent les départements, c'est celui des moyens dont ils disposent pour exercer leur compétence de solidarité.

…n'a cessé de répéter en commission, pour justifier sa réforme, que les départements font mal leur boulot et qu'ils accompagnent mal les gens – on peut consulter le compte rendu des débats. Je suis désolé, mais dire cela, c'est méconnaître les difficultés que rencontrent les départements, quelle que soit leur tendance politique.

Nous proposons de substituer aux mots : « les actes positifs et répétés de recherche d'emploi que le demandeur d'emploi est tenu », les mots : « les actions de recherche d'emploi que le demandeur d'emploi a pour objectif ». Il s'agit de préciser que l'accompagnement doit être individualisé. Ce qui est terrible, lorsqu'on est demandeur d'emploi...

Nous nous opposons aussi à cette inscription automatique et à celle des conjoints. Le seul argument est celui de la Défenseure des droits…

…que je vais vous relire une nouvelle fois, pour le cas où vous ne l'auriez pas bien écouté en commission : « Une insertion contrainte risque d'être contre-productive et de constituer une ingérence non adaptée au droit au respect de la vie privée des bénéficiaires du RSA et de leurs proches. »

Ce texte soulève des problèmes importants, qui vont bien au-delà des questions de sémantique. Vous supprimez la qualité de demandeur d'emploi en regroupant dans une même liste des personnes aux situations très différentes. Vous faites la confusion entre le système de solidarité et le système assurantiel et, disons-le, vous faites de l'accompagn...

Il tend à supprimer l'alinéa 5. Monsieur le ministre, vous affirmez que le RSA, c'est la charité. Mais pour faire sortir les gens d'un tel dispositif, il n'y a que deux solutions : créer des emplois ou faire disparaître les bénéficiaires.

Par votre texte, vous cherchez justement à les faire disparaître. Par ailleurs, je rappelle à M. Bazin qu'il y a huit fois plus de demandeurs d'emploi que d'emplois disponibles. Voilà bien une « raison objective » conduisant à ne pas travailler ! Deux questions reviennent depuis le début de l'examen du texte, celle des heures d'activité et ce...

C'est dire à quel point les besoins varient et ne sont pas tous directement liés à l'emploi. L'autre raison pour laquelle ce contrat nous semble devenir un outil d'exclusion…

Ma collègue Elsa Faucillon l'a dit, le projet de loi souffre de nombreux oublis – je suis désolé de vous le dire –, mais il comporte également beaucoup d'ajouts inutiles.

Le présent amendement vise ainsi à élaguer quelque peu le texte en supprimant les mots « et, le cas échéant » à l'alinéa 7, afin que les actions de formation et la levée des freins périphériques à l'emploi fassent systématiquement partie des engagements pris par les organismes référents.

Je comprends votre volonté de ne pas circonscrire afin d'éviter d'exclure certaines situations. Toutefois, les organismes référents peuvent être publics ou associatifs, ce qui nous rassure, mais ils peuvent être également privés, à but lucratif. Dans ce dernier cas, la logique de rentabilité risque de nuire à la qualité de l'accompagnement. Pou...