Plein emploi

Si c'est le cas, dites-le publiquement – et l'explication du rapporteur ne tiendra plus : c'est pour rendre possible des contrats précaires que vous voulez définir les choses par décret. J'attends de votre part une réponse officielle.

Avant d'en venir à l'amendement, je rappelle que c'est la loi Macron de 2015 qui a démultiplié les possibilités pour les entreprises de contourner l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés. L'amendement porte sur les départs anticipés en retraite, qui sont soumis à différentes contraintes, le nombre de trimestres cotisés mais auss...

Je ne suis pas opposé au partage des données dans le cadre du travail social, mais j'ai des craintes, notamment au sujet des opérateurs à but lucratif, en qui je n'ai aucune confiance. Pour prévenir le risque, nous proposons de qualifier les informations partagées de « strictement nécessaires ». Les débats en commission étaient intéressants ; i...

…et avec constance. Mais je souhaite répondre à notre collègue Le Gac. Nous aussi, nous rencontrons les acteurs, et s'ils nous disent que le dialogue entre eux est en effet parfois difficile, c'est parce qu'ils manquent de moyens et de temps. Lorsque vous discutez avec des agents de Pôle emploi et des missions locales ou avec d'autres personnes...

…on leur fait toujours payer les décisions prises par l'État. Je ne sais pas si vous me répondrez sur ce point, mais n'avez-vous pas en tête, en associant dès maintenant les collectivités, l'intention de leur transférer un certain nombre de dépenses ?

Il vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 14. Vous vous souvenez que l'expression « en tant que de besoin » nous a posé problème lors de l'examen du texte en commission. Nous vous avions alors interrogé pour connaître la nature de ces besoins. Vous avez modifié la rédaction, en choisissant « le cas échéant ». Mais cela relance mon inte...

Le rôle de la formation et celui de l'enseignement par rapport au monde économique, au monde de l'entreprise, sont des sujets de fond. Effectivement, nous n'avons pas du tout la même vision. Dans cette perspective, la réforme des lycées professionnels posera de vraies difficultés quant à la formation des citoyens.

Contrairement à ce qui nous est dit, les données en question ne sont pas anodines, qu'il s'agisse de l'évaluation de la situation des demandeurs ou du suivi de leur parcours d'insertion. Nous allons très loin dans le partage de données sans prendre beaucoup de précautions.

Ces avis viennent trop tôt, madame la présidente, puisque les deux amendements suivants sont en discussion commune avec le n° 237 !

Cela ne pose aucun problème, madame la présidente, si cette fois-ci le rapporteur daigne répondre ! Nous souhaitons, par cet amendement, que soient clarifiés les besoins de financement. Le ministre nous a annoncé l'affectation de 1 milliard d'euros d'ici à 2026, alors que les besoins sont estimés au double de ce montant ! Pour en revenir à not...

Peut-être me trouverez-vous taquin, mais mon amendement portait non pas sur la décision, mais sur l'évaluation : ce n'est pas du tout la même chose – vous avez manifestement un problème avec les mots. Nous demandons que les besoins de financement soient évalués.

Sur un sujet aussi sérieux, nos échanges doivent être empreints d'honnêteté. Ce que vous faites depuis plusieurs mois est, selon mon jugement, très désagréable : vous ne pouvez pas nous dire de voter un cadre rigide,…

…pour nous reprocher ensuite de le contester et d'affirmer que nous attaquons les travailleurs sociaux. En effet, ce sont des professionnels qui travaillent avec un cadre. Plus vous le rigidifiez, plus ils seront contraints dans l'exercice de leur métier. L'accompagnement des gens au RSA et de ceux qui sont éloignés de l'emploi est difficile ; ...

Encore une fois, nous regrettons que vous ayez supprimé la mention « librement débattu » des dispositions relatives au contrat d'engagement réciproque ;…

…cela reflète un vrai souci d'approche. Le présent amendement vise à intégrer la notion de « souhaits ». Il m'a été demandé de le rédiger par mon boulanger, par mon garagiste, mais aussi par l'éleveur chez qui j'achète parfois un excellent charolais. Il vise à prendre en considération non seulement les besoins du demandeur d'emploi, dont celui...

Il vise à supprimer une partie des dispositions de l'article 3, qui réforme le régime des sanctions, non pas pour le rendre plus juste et progressif, comme vous le prétendez, mais pour le durcir. J'en veux pour preuve le nombre de fois où l'article substitue le mot « suppression » à celui de « suspension ». Comme souvent, vous affirmez opérer ...

Je veux dire, en écho à mes collègues Delaporte et Saint-Huile, que la recherche de consensus n'existe pas. Vous avez trouvé un accord avec les LR ; désormais, on avance coûte que coûte. J'ai bien compris que nous n'obtiendrions rien de votre part. Nous continuerons néanmoins d'essayer de donner corps à la question de la réciprocité dans le con...

Si les sanctions prévues par le projet de loi nous inquiètent, monsieur le rapporteur, c'est aussi parce que vous avez amplement communiqué à leur sujet, comme à celui des contreparties imposées aux allocataires – c'est d'ailleurs ce qui vous a permis de sceller une alliance avec la droite. Ne nous reprochez donc pas de nous inquiéter des consé...

Ce n'est pas la première fois que vous usez de cet argument quand il vous arrange. Pourquoi imposez-vous des heures d'activité ?

C'est vous qui le dites ! Pourquoi ne pas faire de ces heures d'activité une faculté, à la libre appréciation des professionnels de l'accompagnement ? Là, en revanche, ce n'est plus la même musique, vous ne leur accordez plus votre confiance !