Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246 et 16710, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Mathilde Panot pour les défendre.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125 et 16711, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Antoine Léaument pour les défendre.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197 et 16712, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Jérôme Legavre pour les défendre.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271 et 16713, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Laurent Alexandre pour les défendre.

Je suis saisie de huit amendements identiques, n° 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173 et 16828, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour les défendre.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3186, 3255, 5931, 6449, 11955, 12328, 12602, 15283, 16247 et 16831, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Nadège Abomangoli pour les défendre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 270 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 67 Contre 203

Je suis saisie de nombreux amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont plusieurs séries d'amendements identiques au sujet desquelles je vous propose, comme cela a été fait hier, de n'entendre qu'un orateur par groupe. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir les dix amendements identiques n° 1808, 2758, 3386, 4777...

Vous n'étiez pas là hier, monsieur Saintoul ? C'est ce que nous avons fait hier soir, et vous avez d'ailleurs retiré des amendements au milieu de la nuit !

La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir les amendements n° 5498, 5499, 5500, 5501 et 5502, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES et pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements identiques n° 6491 de M. Hadrien Clouet et 12643 de Mme Rachel Keke sont défendus. Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126 et 16832, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Matthias Tavel pour les défendre.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132 et 17227, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Sylvie Ferrer pour les défendre.

Je vous remercie, cher collègue. Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 1809, 2759, 3385, 4778, 5208, 5503, 7395, 7545, 13451 et 15211, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Bastien Lachaud pour les défendre.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198 et 16833, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Sophia Chikirou pour les défendre.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 1810, 2760, 3384, 4779, 5246, 5505, 7398, 7548, 13452 et 15212, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Sarah Legrain pour les défendre.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 1811, 2761, 3383, 4780, 5247, 5506, 7399, 7553, 13453 et 15214, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Hendrik Davi, pour les défendre.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174 et 16835, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Frédéric Mathieu pour les défendre.

Les amendements identiques n° 1812, 2762, 3382, 4781, 5248, 5507, 7402, 7577, 13454 et 15216, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES, sont défendus. Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 1813, 2763, 3381, 4782, 5249, 5508, 7403, 7580, 13455 et 15433, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Antoine Lé...

Comme vous le savez, le Gouvernement ne peut répondre qu'à la fin de la discussion commune, une fois que tous les amendements auront été présentés.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376 et 17230, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Éric Coquerel, pour les défendre.