Les interventions de Yaël Braun-Pivet sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 20503 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Panosyan-Bouvet, M. Maillard, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel...
Après l’alinéa 11, insérer les six alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2242‑1 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Une négociation sur l’emploi des séniors, portant notamment sur les mesures visant à favoriser l...
02/02/2023 — Amendement N° 20459 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Maillard, Mme Bergé, M. Woerth, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Abad, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-R...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2027, un rapport d’évaluation sur les effets de la réforme des retraites, notamment sur l’équilibre du système et l’emploi des seniors. Il formule des recommandations sur les évolutions pouvant être apportées aux conditions de départ à la retraite. Exposé sommaire : F...
