Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres I et II, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres Ier et II, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement n° 1410, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 1406.
Sur l'amendement n° 1481, je suis saisie par le groupe La France insoumise – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 756.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 36
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 20 Contre 32
Sur l'amendement n° 1830, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir les amendements n° 551 et 403, en discussion commune, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 1505, je suis saisie par le groupe La France insoumise – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 740.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 15 Contre 42
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 38 Contre 11
Monsieur Boyard, je vous rappelle que les mises en cause personnelles sont interdites au sein de l'Assemblée nationale, comme le dispose l'article 70 de notre règlement.
Je rappelle simplement que nous appliquons la règle « un pour, un contre ». Monsieur Dessigny, êtes-vous pour ou contre cet amendement ?
Le ministre a déjà répondu. Je vous donne la parole, mais nous respecterons ensuite cette règle car de nombreux amendements restent à examiner.
Sur les amendements identiques n° 300, 754 et 1627, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 300, 754, 1627 et 997, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 300, 754 et 1627...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 67 et 1509. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 67.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 31 Contre 34
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, l'une sur l'amendement n° 778 par le groupe Rassemblement national et l'autre sur l'amendement n° 1415 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Ballard, p...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 12 Contre 40
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 69, 225 et 746. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 69.
Sur les amendements identiques n° 69, 225 et 746, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
