Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 704, 705, 251, 253, 931, 1605, 716 et 769, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 931 et 1605 sont identiques, de même que les amendements n° 716 et 769. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 704.
Les amendements n° 253 de M. Éric Ciotti et 931 de Mme Marie-Charlotte Garin sont défendus. La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 1605.
L'amendement n° 769 de M. Pierre Dharréville est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 739, 772, 915 et 1607. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'ame...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 26 Contre 40
Je suis saisie de quatre amendements, n° 703, 61, 169 et 774, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 61, 169 et 774 sont identiques. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 703.
Toujours dans la discussion commune, nous en venons aux amendements identiques. Les amendements n° 61 de M. Benjamin Saint-Huile et 169 de Mme Katiana Levavasseur sont défendus. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 774.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 304, 764, 737, 1628 et 1000, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 304 et 764 sont identiques, de même que les amendements n° 737 et 1628. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 304.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 781 et 1465. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 781.