Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (n° 958, 1359).
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (n° 958, 1359).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 19 à l'article 4, appelé par priorité.
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir les amendements n° 215 et 216, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'ai reçu de M. Marc Le Fur une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Marc Le Fur.
Sur les amendements n° 667, 671 et 668, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Engrand, pour soutenir l'amendement n° 623.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 6 Contre 22
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 7 Contre 28
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 12 Contre 31
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 458, 589 et 789, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 458 et 589 sont identiques. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 458.
Sur l'article 4, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur amendement n° 719, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est anno...
Sur l'amendement n° 168, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Elie Califer.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 35 Contre 15
Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 24 et 439. L'amendement n° 24 de M. Vincent Rolland est défendu. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 439.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 21 Contre 55
Je suis saisie de deux amendements, n° 607 et 214, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l'amendement n° 607.
La parole est à M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 247, 341, 624, 733 et 828. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 247.
