Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Sur les amendements identiques n° 364, 390 et 541, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de six amendements, n° 451, 456, 364, 390, 541 et 392, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 364, 390 et 5...
Je suis saisie de quatre amendements, n° 449, 248, 342 et 829, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 248, 342 et 829 sont identiques. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 449.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 28 Contre 56
Les amendements identiques n° 248 de M. Jean-Pierre Vigier, 342 de M. Vincent Descoeur et 829 de Mme Pascale Boyer sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Sur l'amendement n° 713, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 732.
Je suis saisie de deux amendements, n° 715 et 629, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 715.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 403 et 824. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 403.
Je suis saisie de trois amendements, n° 731, 502 et 198, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 731.
Je suis saisie de deux amendements, n° 713 et 714, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 713.
Je suis saisie de deux amendements, n° 122 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 122.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 9 Contre 28
La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement n° 134 portant article additionnel après l'article 1er . Il fait l'objet de deux sous-amendements n° 840 et 843.
La parole est à Mme Christine Engrand, pour soutenir les sous-amendements n° 840 et 843, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 380 rectifié, 534 rectifié, 381 rectifié, 535 rectifié, 382 rectifié, 536 rectifié, 786, 369, 383 rectifié, 567, 537 rectifié, 700 rectifié, 590, 111, 368, 538 rectifié, 566, 597 rectifié, 565 et 112 pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendem...
Les amendements n° 534 rectifié, 535 rectifié et 536 rectifié de M. Antoine Vermorel-Marques sont défendus. Les amendements n° 381 rectifié et 382 rectifié de M. Marc Le Fur ont été défendus. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 786.
L'amendement n° 369 de M. Kévin Mauvieux vient d'être défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 383 rectifié.
L'amendement n° 567 de Mme Christine Engrand a été défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 537 rectifié.
L'amendement n° 368 de M. Kévin Mauvieux a déjà été défendu. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 538 rectifié.
L'amendement n° 565 de Mme Christine Engrand est défendu. La parole est à M. Philippe Lottiaux, pour soutenir l'amendement n° 112.
