Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033, 1234 rectifié).
Hier après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 32, sur lequel plusieurs orateurs sont inscrits.
La parole est à Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à laquelle la commission de la défense nationale et des forces armées a délégué l'examen des articles 32 à 36, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1714 et 1727. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 1714.
L'amendement n° 1727 de M. Aurélien Saintoul est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 837 et 992. L'amendement n° 837 de M. Aurélien Saintoul est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 992.
Sur l'article 32, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1273.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 51 Contre 7
La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir les amendements n° 1587 et 1618, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1626 et 1669, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 1791. La parole est à Mme Clara Chassaniol, pour soutenir l'amendement n° 1626.
Le sous-amendement n° 1791 de Mme la rapporteure pour avis est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?
Sur l'article 33, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l'amendement n° 174.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0
Sur l'amendement n° 176, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 838, 994 et 176, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 838 et 994 ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 13 Contre 42
Sur l'article 34, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 847 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1634 et 1673. La parole est à Mme Clara Chassaniol, pour soutenir l'amendement n° 1634.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 839 et 996. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 839.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 81 Contre 2
