Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 647, de M. Bastien Lachaud, et 741, de M. Aurélien Saintoul, sont donc défendus. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir les amendements n° 355 et 356, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 650 et 744. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 650.
L'amendement n° 744 de M. Aurélien Saintoul est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 651 et 745. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 651.
L'amendement n° 745 de M. Aurélien Saintoul est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Sur les amendements n° 1381 et 1480, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 1159 de M. Bastien Lachaud et 1219 de M. Aurélien Saintoul sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques n° 653 de M. Bastien Lachaud et 747 de M. Aurélien Saintoul sont défendus. Il en est de même des amendements identiques n° 654 de M. Bastien Lachaud et 748 de M. Aurélien Saintoul, ainsi que des amendements identiques n° 655 de M. Bastien Lachaud et 749 de M. Aurélien Saintoul. Quel est l'avis de la commission sur ce...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 656 et 750, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 1822. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 656.
L'amendement n° 750 de M. Aurélien Saintoul est défendu. Le sous-amendement n° 1822 de M. Jean-Marie Fiévet est retiré par son auteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 37 Contre 13
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 657 et 751. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 657.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1559 et 1672. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 1559.
L'amendement n° 1672 de M. Aurélien Saintoul est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 661 et 760. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 661.
L'amendement n° 760 de M. Aurélien Saintoul est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Nous en venons à l'amendement n° 1644, sur lequel je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour défendre l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 61 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 660 et 756. L'amendement n° 660 de Mme Ségolène Amiot est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 756.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 68 Contre 0
