Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790, 1006).
Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant aux amendements en discussion commune n° 8, 143 et 42 à l'article 2B.
Les amendements n° 8, 143 et 42 ne sont pas défendus. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 77.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'amendement n° 54, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 98, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Yad...
Quel est l'avis de la commission ? La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Je suis de quatre amendements, n° 54, 84, 174, 98, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 54, 84, 174 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 54.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 61 Contre 0
Sur l'amendement n° 95, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. De même, sur l'amendement n° 87, je suis saisie pa...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 18 Contre 43
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 9 Contre 53
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 60 Contre 0
Sur l'amendement 40, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements n° 43 et 44, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 49 Contre 7
Ma chère collègue, excusez-moi mais l'adoption de l'amendement n° 44 a fait tomber le vôtre ainsi que le suivant, l'amendement n° 21. Je suis donc obligée de vous reprendre le micro.
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements, n° 198 et 88, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 198.
Sur cet amendement n° 88, j'ai été saisie – avant sa défense – par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 2 C, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 30 Contre 0
Sur l'amendement n° 108 et sur les amendements identiques n° 132 et 179, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Léaument, inscrit sur l'article.
