Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 132 et 179. La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l'amendement n° 132.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 37 Contre 0
Sur l'amendement n° 111, ainsi que sur les amendements identiques n° 29 et 161, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l'amendement n° 149.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 42 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements, n° 150 et 168, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l'amendement n° 150.
Sur l'amendement n° 89, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement n° 89.
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 7 Contre 37
Sur l'amendement n° 93, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l'amendement n° 156.
Exceptionnellement, je m'associe aux propos de soutien car il est scandaleux que le compte de La Chaîne parlementaire, laquelle est une émanation de notre assemblée, soit suspendu. La parole est à M. Antoine Léaument.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 4 Contre 42
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir les amendements n° 59 et 60, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'ensemble du texte, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
