Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/06/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 1332 - Titre (Retiré)
M. Bazin
Compléter le titre par les mots : « et à lever l’incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l’emploi dans une des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence du titre avec l'amendement n°3. La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’éle...
09/06/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1332 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
