Sécuriser et réguler l'espace numérique

Malheureusement, monsieur le ministre délégué, vous renvoyez le sujet à votre collègue de l'éducation et à un hypothétique projet de loi censé répondre à l'impérieuse nécessité de mener une politique de prévention et d'éducation. Avec ce gouvernement, nous avons compris une chose : dès qu'il s'agit de moyens réels, nous sommes renvoyés aux cale...

Ce texte a l'allure d'un faux nez, disais-je. Vous prétendez sécuriser et réguler l'espace numérique, mais la seule chose qui apparaît clairement aux yeux de plusieurs associations et collectifs de défense des droits et libertés, c'est votre intention obsessionnelle de placer les internautes sous surveillance généralisée. Au nom de la sécurité ...

Le Gouvernement commence par les plateformes porno et les jeux non monétisables, mais il poursuivra avec les réseaux sociaux, et vous verrez que bientôt il s'attaquera aux messageries, qui devront elles aussi demander une identification. Vous ne pourrez plus ouvrir un compte, ni même en posséder un, sans avoir au préalable donné votre carte d'i...

…qui, pour le compte d'une autre société ou de l'État, vérifiera votre âge et que vous n'êtes pas inscrit dans le fichier des condamnés au bannissement numérique ou dans celui des condamnés pour appel à une manifestation non autorisée.

Vous serez libre de naviguer sur internet à condition de vous identifier, comme, pendant l'épidémie de covid, on était libre de sortir sous réserve d'une autorisation consentie par coercition sociale. Si vous voulez une vie sociale, une vie citoyenne, montrez patte blanche ! L'État doit pouvoir tout savoir de vous. C'est de cela que nous parlon...

La double vérification que vous proposez est le cheval de Troie du contrôle d'identité numérique généralisé. C'est une arnaque !

Cocasse, d'ailleurs, venant d'un gouvernement qui prétend lutter contre les arnaques en ligne… Je rappelle que le droit à l'anonymat en ligne est consacré par le droit international et par la Constitution française. Si le Gouvernement fait sauter ce verrou, nous nous dirigerons inexorablement vers une société du contrôle social, à la chinoise.

Vous ouvrez déjà la voie à la censure d'État avec le filtre dit anti-arnaque prévu à l'article 6 et qui permettra à l'autorité administrative d'exiger le blocage de certains sites par les navigateurs. Évidemment, en principe, cela ne doit concerner que les sites frauduleux, mais comment garantir qu'à terme, un gouvernement ne l'utilise pas à de...

Notre souveraineté nationale passe par le numérique. Nous avons dix ans de retard, peut-être quinze, mais c'est encore jouable – à condition de faire autrement. J'en viens à ce sujet, celui de la souveraineté numérique. Vous l'avez souvent à la bouche, mais, concrètement, ce projet de loi ne permet rien, ni maintenant, ni avant longtemps. Le pr...

L'Allemagne fait délibérément le choix des centres de données américains afin d'obtenir la garantie de pouvoir pénétrer le marché américain. Difficile dans ces conditions de développer une politique européenne cohérente ! Pour l'Allemagne, la souveraineté est un frein à l'exportation de ses biens. Elle doit donc nécessairement passer par des al...

et comme un moyen d'assurer l'égalité d'accessibilité pour tous les citoyens. Vous faites totalement l'impasse sur la sobriété numérique, sur les enjeux écologiques du numérique, alors que l'empreinte environnementale du secteur passera, d'ici à 2030, de 2,5 % à 7 % des émissions de gaz à effet de serre françaises. La consommation d'électricité...

Malheureusement, le projet de loi va nous faire prendre du retard. Vous refusez l'idée même d'une planification écologique dotée d'un agenda, d'un budget, d'une stratégie globale. Il y va pourtant de notre souveraineté économique et de la sécurité des données des collectivités, des entreprises, de nos concitoyens. J'en arrive à un dernier suje...

pardon, de rejet – la censure, ce sera pour la prochaine fois. Il s'agit de l'article 15, le fameux « article Sorare », preuve s'il en manquait que ce projet de loi est une fumisterie. Vous avez d'abord tenté de le cacher en demandant une habilitation à légiférer par ordonnance, puis essayé de nous amadouer en nous promettant une expérim...

Je sais qu'en guise de réponse, vous évoquerez l'innovation et la liberté. En réalité, vous déroulez le tapis rouge à ce type d'entreprises, alors qu'elles visent un public jeune. Vous ne pouvez pas justifier cela par la création d'emplois. Peut-être l'ignorez-vous, mais la société Sorare, ce sont des centaines de milliers d'euros levés pour se...

Nous ne sommes pas dans la caricature, ni dans l'opposition de circonstance. Ce texte suscite chez vous des doutes. La meilleure chose à faire quand on a des doutes, surtout quand on est chargé de voter la loi, c'est de se donner le temps de les dissiper. Le rejet du texte serait l'occasion de se remettre au travail, pour faire mieux.