Sécuriser et réguler l'espace numérique

Toutefois, si vous pouvez être un peu vindicatifs sur Twitter, vous ne l'êtes pas nécessairement sur LinkedIn, qui est votre compte professionnel où figure votre CV et que vous utilisez pour chercher un emploi ou pour développer votre carrière. Certes, vous êtes un peu schizophrène. Du reste, je connais quelques députés dont le compte LinkedIn ...

Vous punissez une personne en raison de son comportement sur un réseau social. Nous ne pouvons la bannir de tous les réseaux sociaux. Une personne peut harceler sur Facebook sans avoir un comportement délictueux sur LinkedIn, qui est un outil utilisé dans un cadre professionnel. À partir du moment où nous légiférons pour bannir des gens des r...

Vous empêcheriez la personne d'interagir avec d'autres personnes sur d'autres réseaux sociaux, dont l'utilisation vise à atteindre d'autres objectifs.

Harceler un enfant est un acte de violence, bien entendu. Vous pouvez harceler un enfant sur Snapchat – du reste, souvent les enfants se harcèlent les uns les autres –, mais avoir un autre comportement sur un autre réseau social.

Nous proposons des amendements qui atténuent la sanction et limitent l'atteinte aux libertés fondamentales dont le droit d'accéder à internet fait partie. En effet, l'accès au numérique est devenu indispensable. Je regrette que votre projet de loi ne prévoit pas un seul article ou alinéa qui favoriserait l'accès au numérique et garantirait l'ex...

Ce que vient de dire M. Balanant est une mise en cause personnelle ! Je ferai un rappel au règlement !

Nous n'arrivons pas à vous convaincre, mais nous persistons à le tenter avec cet amendement, qui vise à créer une peine complémentaire imposant un stage de sensibilisation au cyberharcèlement.

Une telle peine répond à votre logique d'accompagnement des coupables de cyberharcèlement, qu'un tel stage aiderait à mesurer la gravité de leurs actes.

Cette sensibilisation est le grand absent de ce projet de loi. Vous avez ainsi transféré la responsabilité de mettre en place des actions de prévention, de pédagogie et d'accompagnement au ministère de l'éducation nationale en ce qui concerne le harcèlement scolaire. De telles actions sont nécessaires pour les mineurs, mais également pour les m...

Vous avez raison, monsieur le ministre délégué : la commission spéciale a adopté un amendement instaurant la possibilité d'un stage de sensibilisation au cyberharcèlement. Je retire donc l'amendement, en guise de cadeau de minuit.

Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir à une consultation publique sur internet préalablement à l'adoption d'un texte normatif. Je veux ici revenir au référentiel. Monsieur le ministre, vous vou...

Nous souhaitons exclure dans la loi la possibilité de recourir à la technologie biométrique. On le sait, celle-ci est très avancée, très précise – comme notre collègue vient de l'indiquer, elle fait du visage une carte d'identité. Elle interdit ainsi l'anonymat, notamment parce que des croisements de données facilitent l'identification des indi...

Je serai brève dans la défense de cet amendement qui traduit notre volonté, réaffirmée sans cesse depuis le début des débats, de ne pas contourner le pouvoir judiciaire dans notre pays, notamment pour décider de bloquer des sites internet, alors qu'il s'agit de limiter la liberté de diffusion et d'expression. Nous réaffirmons la nécessité d'une...

Il vise à ce que le message d'avertissement apparaisse non pas seulement au début de la vidéo, mais aussi au moment des scènes simulant la commission de crimes ou d'agressions sexuelles. L'idée est la suivante : lorsque des mineurs sont représentés dans des scènes violentes d'agression sexuelle ou de violence physique, il conviendrait d'annonce...

Je vois certains d'entre vous sourire : vos souvenirs ont dû remonter à la surface. Je pense qu'il est important que le message apparaisse au moment où la scène est reproduite. Nous venons de voter l'amendement de la rapporteure mettant à la charge du producteur l'obligation d'apposer un message. C'est un principe que nous défendions : en eff...

Lors de la discussion de la motion de rejet préalable, je vous ai très clairement indiqué que le texte recelait des incohérences et comportait des mesures inefficaces que l'on ne sera pas capable d'appliquer et qui ne produiront pas de résultats. Nous y sommes, monsieur le ministre ! L'adoption de cet amendement est un premier accroc dans le pa...

…cela pourrait attendre. L'important, c'est le business des Jonum et des grandes plateformes, qui veulent engranger de l'argent sur le dos des jeunes. Soyez cohérent de bout en bout, et acceptez l'amendement que l'Assemblée a adopté. C'est cela, la démocratie, monsieur le ministre : il faut accepter que votre projet de loi ne sorte pas d'ici t...

Du reste, vous le verrez, l'article 15, que nous examinerons la semaine prochaine, ne passera pas crème. Il ne passera pas facilement, car il recèle tous les problèmes que nous soulevons depuis le début de la discussion ; il traduit votre hypocrisie concernant ce projet de loi. Si vous voulez vraiment protéger les jeunes de notre pays contre to...

Acceptez la situation, monsieur le ministre. Il est inutile de vous mettre en colère. Nous, nous avons l'habitude de ce type de situations.

Laissez-nous donc faire également la loi, puisque c'est ce que nous sommes censés faire en tant que députés. Acceptez que nous ne soyons pas tous d'accord avec vous !