Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(Article 1er)

Sur l'amendement n° 56, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, po...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 15 Contre 37

La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir les amendements n° 58 et 59, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'article 1er , je suis saisi par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Sur l'amendement n° 31, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une autre demande de scrutin public. Les scrutins sont ann...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 50 Contre 16