Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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L'amendement ne vise absolument pas à autoriser l'utilisation de ces données à des fins lucratives ! Rappelons que la Cnil sera préalablement consultée : des garde-fous pourraient donc être prévus – ce qui aurait pu faire l'objet d'un sous-amendement. Tout ce que nous voulons, c'est faciliter la vie des professionnels et des personnes qui ont b...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643, 1070).
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 13 et 375. La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l'amendement n° 13.
La parole est à Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.
Après les avis sur les amendements, les prises de paroles sont normalement limitées à une pour et une contre. Messieurs Bazin et Le Fur, seul l'un de vous deux pourra s'exprimer.
Sur les amendements de suppression n° 14, 101, 137, 434, 569, 609, 617, 686, 865, 902 et 1085, je suis saisi par les groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Panifous, pour s...
Chers collègues, j'ai reçu de nombreuses demandes de parole. Par conséquent, je vais donner la parole à deux députés favorables et à deux députés défavorables à ces amendements de suppression, et nous en resterons là. La parole est à M. Jérôme Guedj.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 80 Contre 99
Je suis saisi de trois amendements, n° 406, 29 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 406.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 73, 377, 103 et 1086, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 73 et 377 sont identiques. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 73.
Je suis saisi de sept amendements identiques, n° 138, 148, 214, 344, 436, 1135 et 1188. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 138.
L'amendement n° 436 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 1135.
Sur l'amendement n° 15, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 49 Contre 75
Je suis saisi de quatre amendements, n° 1088, 67, 570 et 891, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 1088.
Je suis saisi de trois amendements, n° 64, 289 et 1159, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 64.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 63 et 359. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 63.
Sur l'amendement n° 61, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, n° 1246, 1311 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Cyrille Isaac...
Je suis saisi de trois amendements, n° 128, 131 et 909, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 128 et 131 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 128.
