Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Sur le vote de l'amendement n° 909, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 29 Contre 58
Je suis saisi de quatre amendements, n° 426, 104, 188 et 397, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 104, 188 et 397 sont identiques. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 426.
Les amendements identiques n° 188 de M. Yannick Neuder et 397 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement n° 866, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour soutenir l'amendement n° 1286 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 27 Contre 62
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 105 et 622. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 105.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 385 et 623. L'amendement n° 385 de Mme Josiane Corneloup est défendu. La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l'amendement n° 623.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 52 Contre 57
Je vous informe que sur le vote de l'article 1er , je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 750.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir les amendements n° 836, 744 et 754, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 85 Contre 62
Sur les amendements n° 220 et identiques, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 220, 248 et 1103. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 220.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 48 Contre 69
Je suis saisi de cinq amendements, n° 1247 rectifié, 1288 rectifié, 1154, 28 et 355, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1247 rectifié et 1288 rectifié sont identiques et font l'objet d'une série de sous-amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1247 rectifié.
Je suppose que vous ne souhaitez pas que nous commencions l'examen de la série d'amendements et de sous-amendements que je viens d'appeler. Si tout le monde est d'accord, je lève la séance et nous reprendrons nos travaux ce soir.
