Scrutin public ordinaire n°3720

Sur l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 42
  • Contre : 118
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :