Les interventions de Sacha Houlié sur ce dossier
4 amendements trouvés
04/12/2023 — Amendement N° 74 au texte N° 1322 - Article 1er (Adopté)
M. Houlié
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « se prévaloir de son origine ou de sa religion pour ». Exposé sommaire : L'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle présentée par le groupe LR prétend "réaffirmer (...) le refus absolu des communautarismes". Si la cause est noble, elle ne saurait être dévoyée par une écriture hasardeuse et u...
04/12/2023 — Amendement N° 72 au texte N° 1322 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Houlié
L’article 72 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les conditions prévues par la loi organique et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, la loi peut prévoir que certaines coll...
04/12/2023 — Amendement N° 71 au texte N° 1322 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Houlié
Supprimer cet article. Exposé sommaire : De tous les articles de la proposition de loi constitutionnelle présentée par le groupe LR à l'Assemblée nationale, l'article 3 est probablement celui qui présente le plus de difficultés. Il est une négation de l'ensemble de l'édifice juridique de notre pays et des principes essentiels du droit. Il vi...
04/12/2023 — Amendement N° 68 au texte N° 1322 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Houlié
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, le changement climatique est une réalité incontestable et l’urge...
