Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier

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Je tiens à corriger une inexactitude dans les propos du rapporteur Ciotti. Il est vrai qu'il n'a pas assisté, comme nous, à l'intégralité des débats en commission – mais une séance de rattrapage aura lieu la semaine prochaine.

Certes, nous avons voté les dispositions figurant à l'article 4 bis avec les députés socialistes et écologistes, mais pas avec ceux du groupe Les Républicains. C'est dommage parce qu'ils écrivent volontiers à leurs préfets – ce dont je leur suis reconnaissant car ce sont des personnes qui travaillent bien – pour leur demander de régulariser les...

Il n'y a rien de honteux à avoir fréquenté des partis politiques ou des organisations de jeunesse. Vous l'avez certainement fait vous aussi, soyez-en fiers, revendiquez-le ! Monsieur le rapporteur, j'ai un autre différend avec vous. Vous dites qu'en matière d'immigration, le « en même temps » n'est pas possible. Or, en l'occurrence, nous ne fa...

…lorsque nous interdisons, par l'article 5, l'exploitation des étrangers par les plateformes, lorsque nous sanctionnons les patrons voyous ou encore lorsque nous décidons, par l'article 15 bis que nous avons réécrit, d'offrir une protection à toutes les personnes qui dénoncent leur proxénète, leur marchand de sommeil ou un esclavagiste en leur ...

Nous faisons preuve de radicalité en défendant des mesures que la gauche n'a pas eu le courage de prendre mais aussi des mesures que la droite n'a pas eu le cran de proposer. Vous êtes peut-être gênés aujourd'hui par cette radicalité, notre courage politique vous dérange. Nous débattrons de ces questions la semaine prochaine. Quoi qu'il en soi...

Cet excellent amendement a déjà été adopté par l'Assemblée nationale : il reprend le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, lequel n'a pas abouti faute d'accord entre les deux chambres. Je salue le travail de Pieyre-Alexandre Anglade qui en fut le rapporteur. ...

Là est le lien entre l'amendement et votre proposition de loi, car il faut traiter les causes de l'immigration : la première d'entre elles sera fort probablement, dans l'avenir, le changement climatique.

Nous ne manœuvrons pas ! Si c'était le cas, je n'aurais pas renoncé à intervenir dans la présentation du texte, vous faisant ainsi économiser une dizaine de minutes. Deux révisions constitutionnelles ont eu lieu depuis 2017. Souvenez-vous du nombre d'amendements déposés en 2018 et des circonstances qui ont empêché de la voter. Ce n'est pas nou...

Même si les amendements déposés sur un texte de révision constitutionnelle ne sont pas soumis à un examen de recevabilité, je me suis appliqué à vous démontrer le lien entre mon amendement et votre texte : si nous ne préservons pas l'environnement, le dérèglement climatique qui s'ensuivra pourrait entraîner une vague migratoire extrêmement impo...

Je ne le proposerai ni dans le cadre de cette proposition de loi constitutionnelle ni dans celui du projet de loi qui nous occupera à partir de la semaine prochaine. Que les choses soient claires : ce que je veux, c'est régulariser les travailleurs dans les métiers en tension.

Je l'ai dit en commission, et je le répéterai la semaine prochaine ; je l'assume parfaitement. Ce que je souhaite, par cet amendement, c'est éviter l'émergence d'une nouvelle filière d'immigration due au réchauffement climatique. Je vous rejoins sur ce point, monsieur le ministre : il n'est pas question de créer un nouveau statut, ni d'élargir...

En revanche, vous, vous êtes incohérente. Vous dites que nous sommes en majorité ; dans votre bouche, c'est inouï. Voilà dix-huit mois que vous nous expliquez que comme nous sommes en majorité relative, nous ne pouvons rien faire ; dix-huit mois que vous nous traitez de minorité présidentielle. Et là, tout à un coup, quand il s'agit de faire a...

C'est tout de même curieux ! Je suis content d'avoir demandé un scrutin public sur ces amendements : nous allons pouvoir vérifier si vous êtes cohérents et si vous êtes capables de les voter.

Le rapporteur l'a souligné, l'article 1er de la proposition de loi vise à insérer dans la Constitution un alinéa précisant que « nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour se soustraire aux lois de la République et s'exonérer du respect des règles communes ». Je préfère que nous soyons plus clairs. Le r...

…lorsque la mission d'information de la commission des lois aura accompli sa tâche. Le but de l'article 1er du texte, pour autant que je le comprenne, consiste à assurer l'égalité devant la loi. Il n'est pas opportun d'y mentionner la discrimination selon l'origine – d'autant que cela implique de se livrer à une énumératio...

Mme Lavalette souhaite que les demandeurs d'asile restent dans le pays dans lequel ils ont déposé leur demande. Cela tombe bien : cette mesure figure dans le pacte sur l'asile et la migration que le groupe ID – identité et démocratie – du Parlement européen, auquel appartient le Rassemblement national, refuse pourtant de voter.

En commission, vous n'avez cessé de répéter : « Vivement le 9 juin ! ». Oui, vivement le 9 juin, quand seront démasquées vos imprécisions et votre incapacité à répondre à la question.