Souveraineté de la france nationalité immigration et asile

Rédiger ainsi cet article : 1° Le titre I^er de la Constitution est complété par un article 4‑1 ainsi rédigé : « Art. 4‑1. – La République fixe librement les conditions d’accès au territoire national des personnes qui ne possèdent pas la nationalité française. « Afin de protéger l’identité, la sécurité du peuple français et ...

A l’alinéa 2, après le mots : « origine » insérer les mots : « , de sa culture, de sa langue ». Exposé sommaire : Eu égard aux évolutions de la société française, cet amendement vise à rappeler qu’au-delà de l’origine, toute personne présente sur le sol français doit respecter la règle commune y compris lorsqu’elle heurte une autre culture...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sa religion » les mots : « , ses croyances ». Exposé sommaire : Amendement de précision, la notion de croyance étant plus large que celle de religion.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’opposer à la mise en place de politique de quota. Il supprime également les dispositions de l’alinéa 3 qui semblent quelque peu baroques dans notre ordre juridique.

Rédiger ainsi cet article : Après l’article 3 de la Constitution, il est inséré un article 3‑1 ainsi rédigé : « Art. 3‑1. – Il n’y a en France d’autre communauté reconnue que la communauté nationale. « Le respect de la règle commune s’impose donc à tous et nul ne peut se prévaloir de son origine, de sa culture, de sa langue ou de ses...

Rédiger ainsi cet article : 1° L’article 1^er de la Constitution est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique français. Elle s’impose aux pouvoirs publics et aux autorités administratives et juridictionnelles. « Aucun engagement international de la France, aucune règle d...

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 6 : « 1° Avant le premier aliéna, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Le droit d’asile sur les territoires de la République s’exerce uniquement dans les conditions et limites prévues par le présent article. » « 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « « La loi fixe les conditions de présentation de...

Rédiger ainsi cet article : 1° Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2‑1 ainsi rédigé : « Art. 2‑1. – Est français tout individu, né en France ou à l’étranger, d’au moins un parent de nationalité française. « Un étranger peut à sa demande accéder à la nationalité française, par voie de naturalisation, s’il est...