Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° CL50 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2023 par : Mme Diaz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Schreck.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sa religion »
les mots :
« , ses croyances ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, la notion de croyance étant plus large que celle de religion.
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