Charles Sitzenstuhl
Question N° 9709 au Ministère de l’europe
Question soumise le 4 juillet 2023
M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis de l'annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie en 2014. Il souhaiterait savoir si la France considère toujours ce territoire comme étant de souveraineté ukrainienne.
Réponse émise le 19 septembre 2023
Il y a neuf ans, la Fédération de Russie a annexé une partie du territoire ukrainien, dont la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, en violation caractérisée des principes les plus fondamentaux du droit international. La résolution 69/262 de l'Assemblée générale des Nations unies de mars 2014 a rappelé l'attachement de la communauté internationale à la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues. Comme l'a rappelé le président de la République à l'occasion de son intervention au Sommet de la Plateforme pour la Crimée le 23 août dernier et comme la Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises, la France ne reconnaît pas et ne reconnaîtra jamais l'annexion par la Russie de territoires ukrainiens, ni les résultats des simulacres d'élections qui y sont organisées. Le 24 février 2022, la Russie a décidé de poursuivre à grande échelle sa guerre d'agression contre l'Ukraine ; la France continue de soutenir résolument l'Ukraine dans le juste combat qu'elle mène pour son indépendance, sa liberté et le respect de son intégrité territoriale.
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