Charles Sitzenstuhl
Question N° 8469 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 30 mai 2023
M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le remboursement par l'assurance maladie des séances de psychomotricité et d'ergothérapie pour les enfants en situation de handicap. Il souhaite savoir si les soins effectués dans un cadre libéral sont couverts par l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) lorsqu'un enfant ne bénéficie pas d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD).
Réponse émise le 12 mars 2024
Les actes des ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues en cabinet de ville ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Pour autant, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est versée aux parents d'un enfant ayant un handicap entrainant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou comprise entre 50 et 79 %, et permet une compensation des besoins de l'enfant à travers une allocation de base (142,70 €) et un complément éventuel. Les besoins de l'enfant sont évalués par l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées pour attribuer un des 6 niveaux de compléments, notamment en fonction des frais pour la famille. L'allocation de base et le complément éventuel sont ensuite versés par les organismes débiteurs des prestations familiales, qui n'apprécient jamais eux-mêmes les besoins de la famille et les frais afférents, et ne contrôlent pas non plus l'effectivité des frais engagés, faisant l'objet d'une évaluation a priori.
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