Charles Sitzenstuhl
Question N° 5953 au Ministère auprès de la première ministre
Question soumise le 28 février 2023
M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur le coût de la convention citoyenne pour le climat qui s'est réunie d'octobre 2019 à juin 2020. Il souhaiterait connaître le budget global final de la convention, le nombre d'agents publics mobilisés pour ladite convention et le nombre de recrutements ayant été réalisés à cette fin. Il aimerait également savoir si les coprésidents et les membres du comité de gouvernance ont fait l'objet de rémunérations pour ces services et si oui selon quelles modalités et pour quels montants nets.
Réponse émise le 25 avril 2023
Le coût de la Convention citoyenne pour le climat, qui s'est déroulée, pour rappel, d'octobre 2019 à février 2021, s'élève à 5,9 millions d'euros. Vous trouverez ci-après le détail de ce budget par poste de dépenses : Animation – 2 091 582 euros ; Prise en charge des 150 citoyens (restauration, hébergement, train, autres) – 814 288 euros ; Indemnité des citoyens (montant fixé sur la base des jurys d'assise, soit 86,04 euros par jour, auquel s'ajoute une indemnité de perte de revenu professionnel pour les personnes venant sur leur temps de travail, fixée à 10,03 euros par heure) – 489 220 euros ; Logistique (ménage, installation, assurance, autres) – 852 702 euros ; Processus de sélection, par voie de tirage au sort, des 150 citoyens – 282 423 euros ; Communication – 499 672 euros ; Contrats courts et indemnités des agents mobilisés – 837 815 euros ; Soit un coût total de 5 974 675 euros. Une cinquantaine d'agents du CESE ont été mobilisés dans le cadre de la convention – 25 d'entre eux étaient, en moyenne, présents physiquement chaque week-end. Huit agents ont par ailleurs été recrutés en contrat court dans la fonction publique durant cette période. Les deux co-présidents du comité de gouvernance de la convention ont chacun perçu une indemnité de 1400 euros brut par mois, soit une indemnité pour la durée totale de la convention s'élevant à 16 800€ brut par président. Les autres membres du comité de gouvernance n'ont pas été indemnisés. Les frais de transports de l'un des membres, ne résidant pas à Paris, ont fait l'objet d'un défraiement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.