Charles Sitzenstuhl
Question N° 16077 au Ministère du ministère auprès du Premier ministre

Question soumise le 12 mars 2024

M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, sur le taux de réponse des ministères aux questions écrites des parlementaires depuis 2022.

Réponse émise le 7 mai 2024

Au 25 avril 2024, le taux de réponse des ministères aux questions écrites des parlementaires est de 65 % au total, avec 18 228 questions ayant fait l'objet d'une réponse, pour un total de 27 841 questions transmises, depuis le début de la législature. Le tableau ci-dessous présente, par ministère, le nombre de questions attribuées, le nombre de réponses publiées et le taux de réponse qui en résulte.

Les questions écrites constituent une prérogative essentielle dont dispose chaque parlementaire à titre individuel, qui donne une portée concrète aux missions de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques confiées au Parlement par l'article 24 de la Constitution. Mme la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, a rappelé par courrier à l'ensemble des membres du Gouvernement la nécessité de répondre dans les meilleurs délais et de manière satisfaisante aux questions écrites des parlementaires, et veillera à ce que cette exigence soit respectée.