Charles Sitzenstuhl
Question N° 12833 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 14 novembre 2023
M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les mesures autour de l'éclairage obligatoire pour les cyclistes circulant de nuit. L'obligation de s'équiper d'éclairages multiples existe déjà. En effet, tout vélo circulant doit s'équiper d'un ou plusieurs catadioptres à l'arrière, l'avant, sur les côtés et les pédales du vélo. De plus, lors d'une circulation de nuit, les feux de position vers l'avant et l'arrière du vélo sont aussi obligatoires. Cependant, ces obligations ne sont que très peu respectées. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend proposer afin d'étendre les éclairages obligatoires pour les cyclistes circulant de nuit et ainsi les rendre visibles par les automobilistes.
Réponse émise le 5 mars 2024
Le Code de la route prévoit que l'éclairage des cycles est obligatoire la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante. À cette fin, le cycle doit être équipé d'un feu de position avant blanc ou jaune et d'un feu de position arrière rouge, conformément aux dispositions des articles R. 313-4 et R. 313-5 du Code de la route. De plus, les cycles doivent être munis de différents catadioptres qui sont des dispositifs passifs rétro-réfléchissants. Ces catadioptres doivent être placés à l'avant et à l'arrière du cycle, ainsi que latéralement et sur les pédales, conformément aux dispositions des articles R. 313-18 à R. 313-20 du Code de la route. Le non-respect de chacune de ces obligations est passible d'une contravention de la première classe, cumulable avec d'autres si plusieurs manquements sont constatés. Par ailleurs, le plan vélo, présenté lors du comité interministériel vélo et marche du 5 mai 2023, prévoit de renforcer la sécurité des cyclistes par plusieurs mesures, notamment en autorisant l'installation d'éclairages supplémentaires sur le cycle et sur le cycliste. Il s'agit notamment d'autoriser l'installation de feux stop ou de feux indicateurs de direction. Un projet de décret modifiant le code de la route en ce sens sera présenté très prochainement au Conseil d'État.
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