Charles Sitzenstuhl
Question N° 11220 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question soumise le 12 septembre 2023
M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de boursiers sur critères sociaux dans l'enseignement supérieur. Il souhaite également connaître le nombre de boursiers pour chacun des huit échelons, ainsi que le coût global pour le budget de l'État.
Réponse émise le 5 mars 2024
L'effectif total des boursiers et leur répartition est arrêté chaque fin d'année, pour l'année universitaire en cours. Pour l'année universitaire 2022-2023, les mises en paiement pour le dernier quadrimestre 2022 s'appuient sur un effectif de 678 888 boursiers constaté au 31 décembre 2022. La ventilation s'effectue comme suit : échelon 0bis : 216 803 boursiers (31,9 %) échelon 1 : 93 296 boursiers (13,7 %) échelon 2 : 48 433 boursiers (7,1 %) échelon 3 : 48 638 boursiers (7,2 %) échelon 4 : 47 805 boursiers (7,0 %) échelon 5 : 87 963 boursiers (13,0 %) échelon 6 : 78 099 boursiers (11,5 %) échelon 7 : 57 851 boursiers (8,5 %) Le cout global pour le budget de l'État des bourses sur critères sociaux en 2022 se montait à 2 165,8 M€. (Source RAP 2022) A partir de la rentrée 2023, les prévisions de dépenses prennent en compte les mesures nouvelles issues de la concertation conduite par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et annoncées par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le 29 mars 2023 : l'augmentation de 6 % des plafonds de ressources (elle conduit à prévoir l'éligibilité de 35 000 nouveaux boursiers et 140 000 étudiants qui passeront à un échelon supérieur) ; l'augmentation de 37 € par mois des montants de bourses versés pour l'ensemble des échelons ; une revalorisation supplémentaire de 30 € par mois est accordée aux étudiants boursiers ultramarins ; l'octroi de 4 points de charge supplémentaires pour le calcul du droit à bourse est également accordé aux étudiants en situation de handicap et aux étudiants aidants.
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