Accélération de la production d'énergies renouvelables

Je salue la méthode de travail du rapporteur pendant cette séance. Alors que les amendements sont annoncés comme défendus en raison du temps législatif programmé, il prend le temps de répondre de manière argumentée aux amendements les plus importants. Je souhaite donc vous remercier, monsieur le rapporteur !

Je souhaite seulement poser une question. Il semblerait que cet article impose l'implantation de panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments, y compris ceux déjà construits.

Un article du projet de loi initial prévoyait, pour les bâtiments agricoles amiantés, souvent en fibrociment de la première génération, la réalisation d'un audit afin de déposer ces toits et d'évaluer la possibilité de les équiper de panneaux photovoltaïques. La discussion en commission s'est conclue par un fléchissement de l'ambition en matièr...

J'interviens pour le plaisir de rendre hommage à ma collègue Anne-Sophie Frigout. Nous espérons qu'elle reviendra très rapidement parmi nous après l'élection partielle à laquelle elle doit se soumettre. Cela dit, l'esprit de l'amendement est intéressant. On pourrait légitimement adapter l'obligation en matière de panneaux photovoltaïque à l'en...

Vous deviez avoir besoin, cher collègue Batut, de votre petite provocation de début d'après-midi ! Vous aviez sans doute besoin de démontrer votre lutte contre l'extrême droite, pour soulager votre fragile conscience.

Vous nous accusez de ne pas être présents, mais nous avons beaucoup siégé depuis le début de l'examen du projet de loi. Aujourd'hui, vous n'êtes même pas un quart des effectifs de votre groupe : balayez devant votre porte avant de lancer vos provocations !

Vous avez raison sur un point, nous défendons les Français – leur confort visuel, la qualité des paysages et la qualité de notre patrimoine – contre le développement anarchique des éoliennes que vous encouragez sans même avoir de vision globale de la politique énergétique de la France pour les prochaines années. Cessez vos provocations. Nous dé...

Je souhaite répondre brièvement à Mme Guetté, qui emploie bien sûr le mot « climatosceptiques » sans préciser à qui elle fait référence. Le débat sur les éoliennes est intéressant sur le plan de l'empreinte carbone. Vous défendez des scénarios comme celui qu'a présenté l'association NégaWatt, qui prévoit un mix énergétique contenant 0 % de nuc...

En effet, les pales d'éolienne sont fabriquées avec du balsa obtenu par la déforestation massive de l'Amazonie. Vous pourrez lancer autant d'anathèmes que vous voudrez contre les « climatosceptiques », mais cela ne nous fera pas oublier vos contradictions. En agissant ainsi, vous abîmez le débat au lieu de l'élever.

Nous nous faisons l'écho d'une inquiétude réelle chez les agriculteurs, inquiétude partagée par de très nombreux groupes politiques, au sujet de l'artificialisation des sols. Cette procédure simplifiée applicable au plan local d'urbanisme pour les zones agricoles, naturelles et forestières nous inquiète fondamentalement et inquiète énormément l...

Par exemple, nos concitoyens habitant à proximité du Mont-Saint-Michel, de la colline de Vézelay ou encore de la saline royale d'Arc-et-Senans ont dû se battre pour l'empêcher. Le présent amendement, dont l'objet est proche des précédents, tend à inscrire dans la loi que les biens figurant sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco sont pro...

J'espère que l'adoption de ces amendements d'extrême repli – les gestionnaires ne pourront donner qu'un avis simple et n'auront donc pas le pouvoir de décision en matière d'implantation des éoliennes – ne va pas conduire Les Républicains à voter pour l'ensemble du projet de loi ! Vous dites que les sites sont protégés ; c'est faux. Ainsi, on t...

Vous nous avez indiqué que la planification visait à donner le pouvoir aux élus locaux. Pourtant, vous excluez l'éolien en mer. Cela ne va pas dans le bon sens. Les projets d'éolien en mer doivent, au minimum, faire l'objet d'une consultation des collectivités territoriales. Nous préférerions d'ailleurs que celles-ci donnent leur accord, pour l...

Sauf erreur de ma part, vous n'avez émis ni un avis favorable, ni un avis de sagesse sur le sous-amendement de ma collègue Mathilde Paris. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi, monsieur le rapporteur ? Il me semble fondamental d'assurer une assistance technique aux petites communes…

…que vous abreuvez de normes chaque année : vous avez été maire d'une commune rurale, vous savez donc à quel point elles pèsent sur nos petites communes. Leur assurer une assistance technique dans le cadre du déploiement des énergies renouvelables me semble relever du bon sens. En outre, dans un souci de coconstruction, il me semble qu'émettre ...

En 2017, une enquête de l'Association des hébergeurs touristiques de l'Indre révélait que les touristes se faisaient une représentation négative des éoliennes. En effet, selon cette enquête, si les éoliennes sont visibles de leur lieu de villégiature dans un rayon de plus de 10 kilomètres, 72 % des touristes souhaitent changer d'endroit. Ce chi...

J'ai du mal à croire, madame Brulebois, que les touristes sont passionnés par les éoliennes. Plus sérieusement, vous avez raison, monsieur le rapporteur, notre pays est vraiment exceptionnel – nous partageons au moins ce sentiment. L'idée est, par cet amendement d'appel, de mettre en évidence que les éoliennes posent un vrai problème. Je vous a...

…pour une raison simple. Votre optimisme est bien visible – je le dis ironiquement – s'agissant du zonage qui sera réalisé pour les énergies renouvelables ! En effet, vous anticipez d'ores et déjà que ces zones d'accélération risquent d'être encore moins productives et encore plus intermittentes que celles qui existent déjà. Par conséquent, vou...

Cet amendement revient à dire aux communes que, sachant qu'elles ne feront pas le travail, on les rappelle à l'ordre par l'intermédiaire du préfet qui interviendra avec fermeté pour définir lui-même les zones d'accélération. Si cet amendement est adopté avec l'aide d'une partie de la majorité, il est certain que nous voterons contre l'article 3.

À mon avis, M. le rapporteur ne serait pas ravi de l'adoption de cet amendement qui dénature le travail de réécriture effectué, qui a envoyé un bon signal aux élus locaux. Nous sommes vent debout…