Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366, 2112).
Je suis saisie de deux amendements, n° 15 et 154, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 15.
La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement n° 160, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 159 ?
Sur l'amendement n° 136, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 160 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 22 Contre 33
Sur les amendements n° 111 et 112, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Le Hénanff, pour soutenir l'amendement n° 136.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 32 Contre 34
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 40 Contre 38
Sur l'amendement n° 183, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement de suppression n° 183.
Sur l'amendement n° 18, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Timothée Houssin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 47 Contre 29
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 21 Contre 36
Je vous informe que sur l'amendement n° 115, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
S'il vous plaît ! Je ne sais pas comment vous faites, pour ma part, je n'entends même pas ce que dit M. Balanant.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 29 Contre 41
Vous pourriez au moins faire silence quand j'annonce le résultat des scrutins, sinon cela ne sert à rien que je le fasse !
Je suis saisie de deux amendements, n° 201 et 162, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 201.
