Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

Je demanderais aux rapporteurs de donner l'avis de la commission. Vous pouvez donner vos avis personnels mais c'est, si j'ose dire, la cerise ; le gâteau reste bien l'avis de la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je vous en prie, madame la députée. La parole est donc à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir ces amendements.

L'article 15 a été supprimé par la commission. Je suis saisie d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à le rétablir. La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 214 deuxième rectification.

Sur les amendements identiques n° 60, 157 et 192, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 60 de Mme Mathilde Panot et 157 de Mme Sandra Regol sont défendus. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amen...

Sur les amendements identiques n° 50, 57, 143 et 158, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'article 16 a été supprimé par la commission. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 215 rectifié, 50, 57, 143 et 158, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 50, 57, 143 et 158 sont identiques. La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 215 rectifié.

L'amendement n° 57 de M. Frédéric Mathieu est défendu. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 143.

Un peu de calme, mes chers collègues. Dois-je rappeler que j'ai demandé d'éviter les provocations ?… Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 35 Contre 41

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 34 Contre 44

La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir les amendements n° 95 et 75, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements n° 135 et 138, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laure Miller, pour soutenir l'amendement n° 165.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 31 Contre 42

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 30 Contre 51

Je suis saisie de quatre amendements, n° 218, 32, 51 et 217 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 32 et 51 sont identiques. La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 218.

Les amendements identiques n° 32 de M. Davy Rimane et 51 de M. Philippe Gosselin sont défendus. L'amendement n° 217 rectifié a déjà été défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ? Attention, madame la ministre déléguée, vous vous faites influencer…

Les amendements n° 116 de M. Frédéric Mathieu et 132 de Mme Mathilde Panot, portant article additionnel après l'article 19, sont défendus.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Sur l'ensemble de celle-ci, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 66 Contre 5