Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Tout a été dit, et très bien dit ; pour paraphraser les propos du président Bourlanges ce matin, il ne me reste qu'à dire le reste. Je veux tout d'abord adresser mes remerciements au groupe Démocrate pour l'inscription de ce texte à l'ordre du jour et remercier son auteur, notre collègue Hubert Ott, ainsi que notre brillante rapporteure. Le su...