Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je prends acte du retrait de la proposition de loi par son auteur, en application de l'article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n'y a pas lieu de poursuivre la discussion du texte. Je suspends la séance pour cinq minutes, le temps d'accueillir au banc M. le ministre délégué chargé des outre-mer pour la discussion de la propositio...
La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avant de lever la séance, je vous informe que la présidente a été informée du retrait par son auteur, en application de l'article 84, alinéa 2 du règlement, de la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique. Il est pris acte de ce retrait. En conséquence, il n'y aura pas lieu de déba...
