Discussion d'une proposition de loi

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 95 Contre 0

Chers collègues, c'est un plaisir de vous retrouver, mais je vous demande un peu de calme. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces cinq amendements de suppression ?

Merci, monsieur Quatennens, nous avons compris. Si j'ai bien compris, ces incidents se sont produits plus tôt dans la journée. Je vous demande d'en revenir au débat, intéressant par ailleurs. Je parle d'expérience : il faut parfois apprendre à souffrir en silence et vous n'êtes pas obligés d'exprimer votre désaccord de manière si bruyante !

Chers collègues des travées de gauche, plus vos interruptions sont nombreuses et bruyantes, plus nous perdons du temps. Mme Le Pen s'exprime depuis deux minutes quarante. Je lui ai accordé un temps supplémentaire parce que nous ne l'entendons pas bien. C'est vous qui rallongez les débats. Merci de conclure, madame Le Pen ; nous procéderons ens...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 242 Nombre de suffrages exprimés 240 Majorité absolue 121 Pour l'adoption 151 Contre 89

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et les membres du groupe Rassemblement national visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (n° 1613 rectifié et 1695).

Pouvez-vous vous en tenir à l'article 4 du code de déontologie, monsieur Lucas ? Je suis chargée d'appliquer le règlement et vos propos n'ont rien à voir avec cet article. Je veux bien que les débats soient dynamiques, voire tendus – après tout, c'est un combat d'idées –, mais, chers collègues, je vous demanderai de bien vouloir vous respecter ...

Je ne vois pas de lien. Je vous remercie. La parole est à M. Bruno Millienne, pour un dernier rappel au règlement.

Je précise, à l'attention de ceux d'entre vous qui s'interrogent, que la pratique n'est certes pas courante mais que le rapporteur est en droit de reprendre la parole sur sa proposition de loi, s'il le souhaite.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans la version dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Avant de donner la parole à M. Tavel, je vous informe que, sur l'amendement n° 13, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Matthias Tavel.

Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Maud Bregeon pour soutenir l'amendement n° 13, tendant à supprimer l'article 1er .

Monsieur Tavel, vous avez peut-être été interpellé, de même que vous vous êtes adressé à M. le rapporteur, mais il n'y a eu ni injure, ni mise en cause personnelle.

Votre intervention n'est pas un rappel au règlement. Il ne peut pas y avoir de débat de fond lors d'un rappel au règlement, et vous n'avez pas été mis en cause personnellement. Nous revenons à l'amendement n° 13. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 100 Contre 89

Sur le vote de l'amendement n° 14 en question, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Maud Bregeon, pour soutenir l'amendement n° 14, qui tend à supprimer l'article 2.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 108 Contre 86

Je prends acte du retrait de la proposition de loi par son auteur, en application de l'article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n'y a pas lieu de poursuivre la discussion du texte. Je suspends la séance avant d'aborder la suite de l'ordre du jour.

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jean-Marc Tellier.

La discussion générale est close. La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.