Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033, 1234 rectifié).
Sur les amendements identiques n° 1516, 1704, 1705 et 1706, je suis saisie par les groupes Renaissance et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 1516, 1704, 1705 et 1706. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour...
L'amendement n° 1706 de M. Fabien Lainé est défendu. La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 49 Contre 0
Le sous-amendement de Mme Youssouffa excédait le champ de l'amendement du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle il a été déclaré irrecevable.
J'ai quand même voulu le consulter, mais sa rédaction était beaucoup trop large. La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 625 et 717. L'amendement n° 625 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 717.
Sur les amendements n° 298 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l'amendement n° 409.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 298, 1405 et 1406. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 298.
L'amendement n° 1405 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 1406.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 63 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1152 et 1253. L'amendement n° 1152 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 1253.
Avant de mettre les amendements aux voix, je vous indique que, sur l'amendement n° 1610, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 15 Contre 36
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 905 et 906. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 905.
La parole est à Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 1619.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1153 et 1264. L'amendement n° 1153 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 1264.
Sur la forme, monsieur Saintoul, je ne peux pas considérer que les amendements que vous n'avez pas cosignés sont défendus. Monsieur Fernandes, les amendements n° 1154, 1155 et 1156, dont vous êtes signataire, sont-ils bien défendus ?
La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir les amendements n° 66 et 67, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
