Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 8 Contre 66
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 64 et 354. La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l'amendement n° 64.
Sur les amendements n° 1421 et 1731, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 97, 426 et 1421, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l'amend...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 49 Contre 19
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 19 Contre 50
L'amendement n° 704 de M. Aurélien Saintoul est défendu. La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l'amendement n° 1165.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 612 et 705. L'amendement n° 612 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 705.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir les amendements n° 337 et 338, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 489, 613, 706, 293 et 478, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 613 et 706 sont identiques. La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l'amendement n° 489.
Les amendements identiques n° 613 de M. Bastien Lachaud et 706 de M. Aurélien Saintoul sont défendus. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 293.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 201, 1034, 1367, 1174, 1680 et 1685, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 201 et 1034 sont identiques. Il en est de même des amendements n° 1174, 1680 et 1685, qui font, de plus, l'objet d'un sous-amendement n° 1807. La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l'amendem...
Sur les amendements n° 1174 et identiques, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, pour soutenir l'amendement n° 1174.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 1807 et de donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
J'ai reçu deux demandes de prise de parole que je vais accepter, mais je vous demande d'être brefs dans la mesure où il est déjà plus de vingt heures. La parole est à M. Bastien Lachaud.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 66 Contre 1
