Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

…59 % des Français se déclaraient plus favorables à une augmentation des cotisations qu'à l'allongement de la durée du travail. Oui, une majorité des Français trouvent normal, légitime, de mettre d'autres revenus à contribution, et même de voir leurs propres cotisations augmenter légèrement, plutôt que de se voir imposer deux ans de plus ,…

…selon la méthode la plus injuste, qui consiste à instaurer un impôt sur la vie, en leur volant au passage 22 000 euros de cotisations supplémentaires, en plus des deux ans de retraite dont vous les priverez entre 62 et 64 ans.

Ces amendements identiques concernent l'intéressement. Nous, nous défendons l'augmentation des salaires. Nous vous l'avons répété sur tous les tons cet été, mais vous avez refusé de rehausser le Smic et de soumettre les exonérations de cotisations à des accords de branche visant à augmenter les salaires.

En accordant des exonérations fiscales qui encouragent notamment le versement de primes et la participation, vous appauvrissez volontairement la sécurité sociale et l'État ; vous expliquez ensuite aux Français qu'il y a des déficits et qu'ils vont devoir travailler deux ans de plus.

Vous êtes au mieux des pompiers pyromanes, au pire de grossiers menteurs, qui demandez aux Français de vous donner leur montre afin de leur donner l'heure ! Vous creusez les déficits pour mieux les pleurer ! Avec cette mesure, nous voulons à la fois combler un hypothétique déficit, restaurer la justice, encourager l'augmentation des salaires e...

Nous ne sommes manifestement pas d'accord sur le fait de faire contribuer les grandes fortunes, les revenus du capital, les dividendes. En effet, vous avez refusé de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), d'augmenter la CSG sur les revenus du capital ou de taxer les dividendes. Sans doute pourrions-nous au moins trouver un accord...

dont bénéficient les actionnaires par l'intermédiaire de ces rachats d'actions que nous proposons de soumettre aux cotisations sociales. En 2021, ces rachats ont représenté 23 milliards d'euros pour le seul CAC40, soit autant d'euros gaspillés qui auraient pu être, soit investis, soit distribués aux salariés.

Or ils n'ont même pas été alloués au renforcement de l'appareil de production ou à la rémunération du travail ; ils ont seulement été dilapidés dans la sphère financière, sans produire aucun effet sur l'économie réelle. Ces 23 milliards, c'est dix fois les 2,5 milliards d'euros nouveaux que les actionnaires ont apportés en capital aux entrepri...

Certaines entreprises s'endettent pour racheter leurs propres actions, alors qu'elles pourraient le faire pour investir, ce qui serait quand même plus utile. Nous pourrions donc tous ensemble envoyer un signal de justice et d'efficacité économique. Au passage, ces 23 milliards d'euros de rachats d'actions représentent l'équivalent de 1,6 millio...

Nous avons bien vu à quel jeu d'obstruction se livrent les macronistes et le Gouvernement, pressés qu'ils sont de ne pas avoir à s'expliquer sur les silences, les mensonges et les chiffres cachés de ce projet de loi.

Ce moment de nos débats est particulièrement éclairant : nous voyons la Macronie, Les Républicains et l'extrême droite unis pour défendre le principe selon lequel aucune sanction ne doit jamais être appliquée à un employeur qui ne respecterait pas la loi.

Il n'y a presque rien dans l'index seniors mais, pour vous, c'est déjà trop ! Au sein de cette assemblée, vous êtes les perroquets du Medef.

Si vous avez un problème avec l'index, c'est que vous avez un problème avec le principe même de la transparence. Pour nous, la transparence ne concerne pas seulement l'index. C'est pourquoi nous vous posons à nouveau les questions suivantes : combien de personnes toucheront la retraite à 1 200 euros ? Faudra-t-il créer un index pour le savoir, ...

…eux aussi engagés dans cette réforme, pourraient nous l'indiquer, car j'imagine qu'avant de donner leur approbation sur ce texte, ils ont au moins obtenu une réponse à cette question.

Ce n'est pas en créant un index senior et en imposant deux ans de travail de plus que l'on fera baisser les taux de chômage et d'invalidité des seniors, mais en rétablissant la retraite à 60 ans !

À quoi sert l'index senior ? Normalement, on se cache derrière un petit doigt, pas derrière un index, mais, sans doute, vos mensonges sont-ils trop gros disparaître derrière un petit doigt.

Un index sert à la transparence et à l'exemplarité. Charité bien ordonnée commence par soi-même : donnez donc l'exemple en révélant aux Français la réalité de votre projet caché pour les retraites. Nous avons appris ces dernières semaines, au détour des travaux d'économistes, que votre chiffrage reposait sur un gigantesque plan d'austérité dans...

Ce n'est certes pas vous qui l'avez dit, monsieur le ministre, mais vous pourriez au moins confirmer ces informations. Nous avons assisté en fin de semaine dernière au retour dans le chapeau de la retraite à points, pourtant rejetée par les Français en 2019. Ne s'agit-il pas là aussi d'un projet caché du Gouvernement ? Vous annoncez une concer...

Là aussi, vous devriez dire la vérité aux Français. On atteint le comble avec votre prétendue retraite minimale à 1 200 euros, qui est à la réforme des retraites ce que les lasagnes au cheval sont à la gastronomie : une publicité mensongère. Il faut le dire !

Combien de personnes toucheront réellement 1 200 euros ? Monsieur le ministre, ce chiffre, vous l'avez ! Ne nous dites pas que les fonctionnaires de votre ministère ou ceux de Bercy ne sont pas capables de le calculer, car ils en ont la compétence. Si vous ne nous le donnez pas, c'est soit que vous êtes incompétent, soit que vous voulez cacher ...