Projet de loi de finances pour 2023

L'amendement de Mme Parmentier valide intégralement le raisonnement de Sylvain Maillard. Au cours de la campagne présidentielle, il n'a jamais été question de cette franchise de 2 000 euros, en totale contradiction avec votre amendement. La vérité, c'est que vous avez voulu faire une proposition choc, une proposition que vous pensiez heureuse.

Or vous vous êtes aperçus qu'elle aurait pour effet d'exonérer Kylian Mbappé de l'impôt sur le revenu.

Vous vous êtes dit : « Après tout, fixons un seuil de 2 000 euros. » Mais ce n'est pas en vous achetant une bonne conscience fiscale que vous parviendrez à rallier les Français et les jeunes. La seule promesse qui vaille est celle du plein emploi. Ce n'est qu'ainsi que l'on réussira à conquérir la jeunesse.

Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à rappeler notre attachement à la promesse présidentielle que les personnes vivant en situation de concubinage pourront bénéficier d'une imposition commune. J'ai conscience que cette promesse ne pourra pas immédiatement se traduire dans les faits et qu'elle devra contourner plusieurs obstacles juridiq...

Avant tout, je tiens à saluer la démarche inédite dans laquelle s'est inscrite la préparation du budget, avec les dialogues de Bercy.

À contexte inédit, démarche inédite. Je tiens à saluer également le travail considérable du rapporteur général, qui parvient à faire entendre sa voix mesurée, pédagogique et technique dans un océan d'immodération et d'approximations ; bravo à lui !

Aux oppositions, notamment à gauche, je tiens à dire que la seule marche qui vaille contre la vie chère est celle menant à l'adoption de ce budget.

La protection des Français face à la plus grave crise énergétique et internationale depuis quarante ans se joue ici, pas dans la rue. Ce budget de protection, de sérieux et de priorités nous rassemble. Il est aujourd'hui livré au débat et j'en suis heureux : nous allons enfin confronter, projet contre projet, nos visions du budget de la France...

Mais les alliances de circonstances ne constituent pas une solution alternative ni ne fondent une politique ; elles forment une minorité de blocage à laquelle nous opposons notre responsabilité et notre cohérence politique. Face aux défis immenses auxquels sont confrontés les Français, il existe quatre grandes familles de solutions : nier la c...

Est-ce le bouclier tarifaire, qui va éviter des hausses de près de 200 euros par mois aux Français qui se chauffent au gaz ou à l'électricité ? La baisse de plus de 6 milliards de l'impôt sur le revenu, qui va permettre aux contribuables au SMIC d'économiser 300 euros et aux classes moyennes de voir leur impôt diminuer, au bénéfice de la rémuné...

Allez-vous revenir sur la suppression intégrale de la taxe d'habitation, qui bénéficiera cette année à l'ensemble des Français ? Dites-le-nous !

Supprimerez-vous la hausse de près de 4 milliards du budget de l'éducation nationale, qui permettra aux enseignants de percevoir une rémunération de 2 000 euros en début de carrière ? Dites-le-nous, présentez-nous vos choix !

Ce budget conjugue l'indispensable soutien que nous devons à nos concitoyens en ces temps si difficiles, et la maîtrise la plus importante des finances publiques depuis vingt ans. Les chiffres sont têtus.

Austérité, dites-vous ? Plus de 20 milliards de dépenses supplémentaires pour les missions assurées par le budget général, est-ce cela que vous appelez austérité ? Protéger les Français des effets de l'inflation et garantir une hausse raisonnable des prix de l'énergie par une dépense de 16 milliards, est-ce cela, l'austérité ? Accompagner les p...

…et que nous sommes vice-champions du monde des prélèvements obligatoires. Que vous le vouliez ou non, la politique que nous poursuivons a obtenu des résultats qu'aucune autre politique n'a obtenus : baisse historique du chômage, retour des emplois industriels, attractivité des investissements.

Elle continuera à en obtenir, jusqu'au plein emploi, si nous ne l'entravons pas avec de nouvelles taxes et de nouvelles contraintes que notre pays serait seul à supporter. L'ébriété fiscale n'est jamais une solution.

À ce sujet, je veux saluer l'excellent travail de notre collègue David Amiel, associé à M. Manuel Bompard, sur les profits exceptionnels réalisés par les entreprises du secteur de l'énergie. Deux visions du monde de l'entreprise s'opposent : d'un côté, ceux qui considèrent que la taxe et l'impôt sont la réponse pavlovienne aux maux de ce pays. ...

…considérant que tout profit est un superprofit et confondant la rente avec le bénéfice. De l'autre, ceux qui obtiennent des résultats, en Européens ! Je comprends que vous ne puissiez les obtenir : vous êtes, par définition, à droite comme à gauche, antieuropéens !

Comme le propose le Gouvernement, nous allons transcrire dans les faits ces résultats, consistant à capter les rentes liées aux conditions de marché.

C'est le sens de l'accord obtenu grâce au ministre des finances, que nous allons traduire en actes. L'accord européen, rien que l'accord européen, mais tout l'accord européen ! Nous verrons alors, mesdames et messieurs, si vous voterez pour ou contre. Être sérieux, enfin, c'est adopter la loi de programmation des finances publiques. À défaut d...