Projet de loi de finances pour 2023

L'état de nos finances ne nous permet pas d'adopter toutes les mesures que nous souhaiterions adopter. Il faut donc en compenser le coût. Vous le faites, je le reconnais bien volontiers, mais pour y parvenir vous instaurez un plafond de 54 000 euros de revenus, ce qui constitue une attaque en règle contre les classes moyennes.

Or ces amendements ne sont que les premiers d'une longue série qui remettent en cause les réductions d'impôt dont bénéficient les Français qui travaillent, qui travaillent fort, et qui ne sont pas aisés, lorsqu'ils gagnent 2 000 euros par mois. Eux aussi méritent d'être aidés.

Ces amendements nous rappellent également que la majorité n'a pas à rougir de tout ce qu'elle a accompli en faveur du grand âge et de l'autonomie, ni de tout ce qu'elle continuera à faire.

Je ne citerai qu'un chiffre, issu du PLFSS que nous examinerons dans quelques jours : 30 milliards d'euros seront consacrés à l'autonomie, soit 1,5 milliard, ou 5 %, de plus que l'an dernier.

La cinquième branche de la sécurité sociale, tout le monde en rêvait, toutes les précédentes majorités en rêvaient – c'est cette majorité qui l'a créée et qui l'a financée.

M. Tanguy feint de découvrir qu'une réduction d'impôt n'est pas un crédit d'impôt. Je suis navré de vous le dire, mais s'il existe des réductions d'impôt, c'est parce que des gens paient l'impôt.

Vous évoquez une rupture de charge. Tout cela est faux. Il faut impérativement préserver l'emploi et le pouvoir d'achat des classes moyennes, donc rejeter ces amendements.

Je m'étonne que M. Coquerel nous dise que la perte de recettes fiscales et sociales n'est pas très grave : nous avons entendu l'inverse depuis le début de la semaine ! Je m'étonne également que toutes celles et ceux qui souhaitent aujourd'hui augmenter de 14 % la valeur du ticket restaurant n'aient pas voté cet été la loi de finances rectificat...

L'argument du ministre est limpide : il s'agit d'un avantage portant sur l'impôt sur le revenu qui, proportionnellement, va bénéficier davantage à ceux qui contribuent le plus à l'impôt sur le revenu ! C'est évident.

Par ailleurs, une revalorisation a déjà eu lieu cet été, comme nous l'avons dit – dans un texte que vous n'avez pas voté chers collègues, je suis navré de vous le rappeler : c'est nous qui l'avons proposé et qui l'avons voté. Une nouvelle revalorisation aura lieu en janvier, en fonction de l'inflation constatée. Voilà ce que sont la responsabil...

Permettez-moi aussi de m'étonner de la façon dont cette série d'amendements sur les tickets restaurant arrive dans le débat, de la même façon qu'en juillet dernier. N'oublions pas que derrière ces amendements, il y a des entreprises qui font des bénéfices à chaque fois qu'un ticket restaurant est utilisé. Cette pratique s'appelle du lobbying. J...

Il se passe tant de choses extraordinaires depuis hier soir que j'en arrive à me demander si le Parlement ne va pas refuser d'accorder au Gouvernement l'autorisation de percevoir l'impôt, qui est pourtant au cœur même de son rôle ! À tous ceux qui parlent d'un aveu de faiblesse, je veux répondre que le seul aveu de faiblesse que je constate ic...

On peut être antieuropéen et, partant, prétendre que ce n'est pas grave. Mais quand les ministres se rendront à une réunion de l'Eurogroupe, ils seront bien en peine d'expliquer pourquoi le Parlement a pris une telle décision. Contrairement à ce que j'entends, ce n'est pas la majorité qui a perdu, mais bien les Français !

Si, demain, nous empruntons plus cher sur les marchés financiers, ce sont autant de politiques publiques qui ne pourront pas être déployées. Entre ceux qui disent qu'il faut baisser les dépenses, sans dire à quoi ils renoncent, et ceux qui disent qu'il faudrait les augmenter, sans nous dire comment les financer, il y a une voie, celle de la re...

Avec cet article, le Gouvernement et la majorité démontrent une fois de plus qu'ils sont ceux qui baissent les impôts, qui rémunèrent le travail ! Après la suppression de la taxe d'habitation, celle de la contribution à l'audiovisuel public, la diminution de l'impôt sur le revenu – à hauteur de 5 milliards – au profit des plus modestes, je n'au...

Chers collègues, nous serons heureux de voter l'article 2, grâce auquel une personne rémunérée au Smic économisera 130 euros par an, un célibataire payé 2 500 euros par mois, près de 330 euros, et un couple gagnant 7 000 euros par mois, 800 euros.

Le groupe Renaissance s'opposera bien évidemment à ces amendements et ce pour une raison simple : nous voulons diminuer l'impôt sur le revenu de tous nos concitoyens et nous nous refusons à opposer les Français les uns aux autres.

Il serait bon que M. de Courson, et je lui dis en toute amitié, se rende compte que le coût de son amendement s'élève à 1,5 milliard. C'est une mesure très sympathique mais nous sommes ici à l'Assemblée nationale et il faut être responsable. On ne peut pas voter un amendement rédigé sur un coin de table qui conduira à augmenter les avantages de...

L'article 3 est l'occasion pour la majorité de saluer le travail accompli par les ministres et par leurs prédécesseurs pour mettre en œuvre le prélèvement à la source, une réforme qui est aujourd'hui consensuelle alors que c'était loin d'être le cas au départ. J'en profite également pour saluer la direction générale des finances publiques qui ...

Le succès est tel que cette réforme est entrée dans nos vies et que, désormais, nous n'imaginerions plus jamais revenir en arrière. En outre, les crédits d'impôt, notamment en faveur des services à la personne, sont désormais versés le 15 janvier, ce qui constitue un progrès pour tous les Français. Cet article consacre d'autres progrès, notamm...